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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50aa0cdc6046d479f7e73

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL BUBBLE'VET [Adresse 1] Activité :

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e2f246cdc6046d47a45f78

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SARL EQUI'SO Vente de matériel et outillage équitation, aliments pour chevaux

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TCOM

JEUDI

69bddbd0cdc6046d4762e402

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025002001 N° PC : 2025/96 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a046980cdc6046d4795b91c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 Président: Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Ũ Madame Isabelle ENEL Greffier : Maître Alexandra VILLARON Défendeur : [X] (SARL

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TCOM

Chambre 22

69f2a0becdc6046d4706d71c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI Commis assermenté. 2024R00455 Attendu que par acte du 1 Octobre 2024, la SARL MSA a fait donner assignation à la SARL TASSA d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans, statuant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39757cdc6046d471869e8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

) - [Adresse 1], non comparant Vu le rapport déposé par Maître [P] [Q], ès qualité de liquidateur de [Localité 1] (SARL), Vu notre jugement de liquidation prononcé le 22/04/2025 à l'encontre de [Localité

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TCOM

LUNDI

69a973ffcdc6046d4797e51b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A cette ordonnance signifiée le 5 novembre 2024, la société AS [T] SARL a formé opposition le 29 novembre 2024, dans les délais prévus par la loi.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbac95cdc6046d47fc15d2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : 2025005115 PC : 2025J305 Sarl SAYFINANCES Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (Miobsp) et mandataire d'intermédiaire en assurances (Mia) intermédiaire en

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TCOM

MARDI

69c2d1f0cdc6046d47cba350

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En réponse, par conclusions développées à la barre, la société LINKS ARCHITECTURE SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code civil, A titre principal, DECLARER irrecevables les demandes

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TCOM

Référés

69f17f53cdc6046d47eab9e0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

société Adeo SARL aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 03

69f3b95ecdc6046d4722f20b

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

En présence de la SELARL BALLY M.J., mandataire judiciaire. Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e308c9cdc6046d47a68b95

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 Chambre 01 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL A.S.A.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beac13cdc6046d4771d21b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LE LOGIS DES CLERCS (GARDEN CITY) (SARL

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beac24cdc6046d4771d355

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LE LOGIS DES CLERCS (GARDEN CITY) (SARL

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beac34cdc6046d4771d47e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LE LOGIS DES CLERCS (GARDEN CITY) (SARL

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REFERES

69aa6d2ccdc6046d47ae432e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION RENDUE LE MARDI 8 AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00193 SAS DBG C/ SA BPCE IARD SARL

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54b1cdc6046d47e76655

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le tribunal condamnera la SARL FUSION au paiement de la somme de 5 956,45 € et autorisera la SARL FUSION à s'acquitter de sa dette au plus tard le 30 septembre 2026.

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TCOM

JEUDI

69a93b6fcdc6046d47922ebe

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01789 (IP n° 2024I02680) SARL TEMPO MAITRISE D'OEUVRE C/ SAS [W] [E] * SARL TEMPO MAITRISE D'ŒUVRE,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a368d0cdc6046d47150f1a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

(SARL) - [Adresse 1], non comparant Vu le rapport déposé par SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [E], ès qualité de liquidateur de INSTITUT [M].

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3917ccdc6046d47180c8e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

lors de l'audience du 03/10/2025 1 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Philippe POINAS Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier : M adame M arine DESSAUX Défendeur : CM CONSEIL (SARL

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