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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbe736cdc6046d47a091e3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DES SAVOIES, * Juger que c'est à bon droit que la SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES a résilié sa commande de site suivant devis en date du 14 juin 2023, * Juger que cette résiliation est intervenue aux torts
Source officielleCHAMBRE 09
69dff4accdc6046d475f8464
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assures exclusivement a l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
Source officielleChambre 06
69f27d8bcdc6046d470433bc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
887546836 (N° de Gestion : 2020 B 6342) a pour activité : transport de marchandises, déménagement, location de véhicules sans conducteur, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
Source officielleChambre 2-4
69d18fa5cdc6046d4725207a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elle exerce une activité de transport de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules de plus ou moins 3,5 tonnes sous la forme de
Source officielle9ème chambre
69eb6ec6cdc6046d476146ad
30 janvier 2025
30 janvier 2025
exploite un fonds de commerce de : De transporteur public routier de marchandises, de déménagement et / ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
Source officielle9ème chambre
69efc323cdc6046d47c2eb7f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnés
Source officielle8ème chambre
69f12f44cdc6046d47e54d9a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
Source officielleTrib. de Commerce
69a6685ccdc6046d4751d1f4
10 avril 2025
10 avril 2025
TRANSPORTS [P], PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SARL TRANSPORTS [P] Adresse : [Adresse 1] - activité : Le transport, l'acheminement et la livraison de marchandises d'un tonnage inférieur à 3,5 tonnes
Source officielleProcédures Collectives
69dbc1a1cdc6046d47fd7ff4
7 avril 2025
7 avril 2025
l'entreprise ci-après nommée : Sté OK-LM TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : Transports publics routiers nationaux et internationaux de marchandises et des loueurs de véhicules industriels de moins de 3,5 tonnes
Source officielleTrib. de Commerce
69b0574ccdc6046d472dab5f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SMS TRANSPORTS EXPRESS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 532 763 927 Activité : le transport routier de marchandises avec des véhicules de moins 3,5 tonnes
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b100cdc6046d47d4710b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRANSPORTS (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE TRANSPORTS PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES ET/OU DE LOCATIONS DE VEHICULES INDUSTRIELS AVEC CONDUCTEUR AU MOYEN D'UN VEHICULE N'EXCEDANT PAS 3,5 TONNES
Source officielleTrib. de Commerce
69bc9595cdc6046d4744771f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
charge tous les frais y afférents ; CONDAMNER la société BS FORMATION à payer à la société PRO-PULS, à titre de provision, la somme totale de 12.503,72 euros, à valoir sur les neuf loyers réglés à tort
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a07dcdc6046d47c680e2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de : la SARL QLF TRANSPORTS,, [Adresse 3], N° siren : 899 357 057 - N° gestion : 2021B02707 « Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas un poids autorisé de 3.5 tonnes
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d7e7cdc6046d47e6655d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
N° ROLE 2025 002962 DEFENDEUR : GO EXPRESS (SAS), [Adresse 1] N° RCS 881 767 115 2022 B 609 Transport public de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes
Source officielleTrib. de Commerce
69c69ce8cdc6046d472d4c51
15 juillet 2025
15 juillet 2025
1231,1231-1,1240 du code civil Vu les articles 855, 856, 858 du code de procédure civile Vu les explications qui précèdent et les pièces qui s'y attachent, * CONSTATER la résolution du contrat aux torts
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fb66cdc6046d4762cc50
28 janvier 2025
28 janvier 2025
social, [Adresse 3], Activité : Commissionnaire de transport, transports publics routiers de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
Source officielleMERCREDI
69aa58b7cdc6046d47aca33a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Transport public routier de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorise de 3.5 tonnes
Source officiellechambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
7 avril 2025
Design a résilié les deux contrats de sous-traitance aux torts exclusifs de Nacel, justifiant ainsi les non-paiements.
Source officiellechambre 1-5
69d06452cdc6046d470bb5cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sans réponse de TRIOMPHAL, par courrier en date du 27 novembre 2023, VIATELEASE a prononcé la résiliation du contrat de financement aux torts exclusifs de TRIOMPHAL.
Source officielleRéférés
69e9b5c2cdc6046d47388890
4 avril 2025
4 avril 2025
alinéa 2 du code de procédure civile, * Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, * Voir constater la résiliation du contrat de location n°FD5462600 (sic) aux torts
Source officiellePage 15 sur 52