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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d52076cdc6046d4769045f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - La SAS ALDADDY emploie 4 salariés. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 368 624,00 euros.
Source officielleTrib. de Commerce
69e31f7acdc6046d47a87056
16 janvier 2025
16 janvier 2025
. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne
Source officielleTrib. de Commerce
69e3251acdc6046d47a8d136
10 avril 2025
10 avril 2025
de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [H] [X] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e56cdc6046d4748574e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi deux juillet deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ed1fcdc6046d4756fa3e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Monsieur [D] [V], salarié(e) a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b3032ecdc6046d47715674
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Débats en chambre du conseil du 07/07/2025 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, prononcé publiquement à l'audience du tribunal de commerce de CHAUMONT le 07/07/2025, par Jean-Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73306cdc6046d473d6558
2 avril 2025
2 avril 2025
cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Monsieur, [N], [K], salarié(e) a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleChambre 2-3
69d82885cdc6046d47b2d210
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS CCU ET COMPAGNIE n'emploie aucun salarié.
Source officielleChambre 2-6
69d84c46cdc6046d47b52dff
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique TIKI ONE n'emploie aucun salarié.
Source officielleChambre 2-6
69d84990cdc6046d47b50378
23 janvier 2026
23 janvier 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS POLE-TECH INTERIM emploie 2 salariés.
Source officielleChambre 2-3
69d39fa6cdc6046d474ad344
1 avril 2025
1 avril 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL à associé unique MA & CO emploie 5 salariés.
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69aa8444cdc6046d47b13db5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1f4cccdc6046d47f6b835
14 avril 2025
14 avril 2025
MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Florence PUJOL, membre de la SELARL PIERRI
Source officielleTrib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
10 avril 2026
Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a913cdc6046d47b1bcc5
3 avril 2025
3 avril 2025
de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [P] [W] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a958cdc6046d47b1c113
3 avril 2025
3 avril 2025
en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant.
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
29 mai 2026
La créance de l'EPIC La Défense Seine Arche définitivement admise fait état de 140 442 € de frais de démolition des infrastructures légères d'Elite 5 Soccer.
Source officielleTrib. de Commerce
69e435a6cdc6046d47bf343f
16 avril 2026
16 avril 2026
Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e43d10cdc6046d47bfaa55
16 avril 2026
16 avril 2026
Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d71acdc6046d474e6478
15 avril 2025
15 avril 2025
Pierre Jarrossay, juge-commissaire.
Source officiellePage 15 sur 208