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346 résultats pour « Seba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32ce7cdc6046d47128083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par exploit en date du 21 novembre 2025 de la SE.AS JUSTIFIRST, Commissaires de Justice associés, prise en la personne de Maître [U] [T], située au [Adresse 4], la partie demanderesse par son Conseil,

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TCOM

JEUDI

69a9ad4bcdc6046d479f3a8f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

comparaissant par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS SEBAN & ASSOCIES, [Adresse 2] C / OPPOSANT * SAS SB [Adresse 3], [Adresse 4] ayant formé opposition

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], de nationalité Française, dont la dernière adresse connue est sis [Adresse 2] ; DEFENDEUR, non comparant et non représenté, D'AUTRE PART ; EN PRESENCE DE : La SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

] N° B 920 330 503 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc9544cdc6046d47447232

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Localité 1] représentée par Maître David-Irving TAYER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Aurélie SEBAL

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TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[F] [L], demeurant Route de Pressy 40, 1253 VANDOEUVRES, SUISSE Partie demanderesse : assistée de Maitre Alexandra SZEKELY de la SELAS LE 16 Law et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : M.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

AFFAIRE 2025085979 ENTRE : SASU LE [J] [X], dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS [Localité 2] 497498808 Partie demanderesse : comparant par Me Sarah SALESSE membre de la SELAS

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3a5cdc6046d47a574df

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b4157cdc6046d47178ae2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

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TCOM

chambre 05

69f1bf57cdc6046d47f0dcde

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 834 673 808 (Avocat plaidant : Maître [X], de la SELAS IMPLID AVOCATS, Avocat au barreau de Lyon Avocat postulant : Maître [W], Avocar

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TCOM

chambre 1-11

6a181e93cdc6046d47397669

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 807431895 Partie défenderesse : assistée par le cabinet NB AVOCATS - Me Julie RAYMOND-DENOUEL et Me Nafissa BENAISSA Avocat ([Localité 3] comparant par la SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc9954cdc6046d4744b35b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Adresse 1] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Aurélie SEBAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le transport maritime est confié par le chargeur à la compagnie [V] [I] SEA S.p.A, société de droit italien, entre [Localité 4] et [Localité 5] (terminal quai de l'Europe).

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TCOM

Référés

69f05430cdc6046d47ce1287

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R00900 DEMANDEUR SAS [B] [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Alexia SEBAG

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

professionnel annuel de 31 080 €, de revenus fonciers pour 3 962 € et d'autres revenus pour 5 625 €, soit un montant annuel de 40 667 € pour un emprunt de 30 550 €, déclarant être marié sous le régime de séparation

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TCOM

Référés

69eb323fcdc6046d475bd28e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par échanges de mail, la société coopérative TERRA ALTER NATIVE faisait état de difficultés financières pour remplir son obligation de paiement et fournissait des justificatifs de virement SEPA qui n'ont

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TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ENTRE : SAS COBURN GROUP exerçant sous l'enseigne « RIS RECRUTEMENT INTERIM SPECIALISE », dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Créteil B 528 331 218 Partie demanderesse : assistée de la SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf9225cdc6046d47f7cc9a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Rôle n° 2024J262 ENTRE - CARCEPT institution de retraite complémentaire [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Laurent JACQUEMOND-COLLET - [Adresse 2] SCP SEBAN

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JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL BERENICE AVOCATS, [Adresse 4] DEFENDERESSES SA SERIPANNEAUX, [Adresse 5] comparaissant par Maître Margaux BOINGNERES, Avocat à la Cour, membre de la SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdebcdc6046d472e2e60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2025RJ0069 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La société OPTIMA CLASSE [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Administrateur judiciaire : SELAS

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