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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e062a9cdc6046d47678c57
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e062dacdc6046d47678f6c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0635dcdc6046d47679792
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.
Source officielleRéférés (délibérés)
69a48ebacdc6046d472d2c62
17 juillet 2025
17 juillet 2025
°791 019 219 SARL FONTJOURDE DISTRIBUTION [Adresse 17] immatriculée au RCS de [Localité 22] n°801 52 284 SARL OC'REZTO PARTNER [Adresse 18] immatriculée au RCS de [Localité 23] n°495 405 482 SARL REMY
Source officielleEGIDE
69c9a658cdc6046d4772824f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [C], [W], liquidateur de la liquidation judiciaire RSF (SARL), [Adresse 2] , [Localité 2] Informatique (conseil, sécurité, maintenance, vente support, régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5cbbcdc6046d47808bd1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5604 Procédure 2025RJ1634 Le Tribunal a été saisi le 08 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a87cdc6046d47023650
22 janvier 2025
22 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure [Immatriculation 2] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie
Source officielleTrib. de Commerce
69aea39ccdc6046d4706b739
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a05fcdc6046d4701b86c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
tribunal ainsi que des pièces produites, que le redressement judiciaire de l'entreprise est manifestement impossible, Attendu qu'il convient en conséquence de prononcer sa liquidation judiciaire qui sera régie
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a08bcdc6046d4701c89c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
tribunal ainsi que des pièces produites, que le redressement judiciaire de l'entreprise est manifestement impossible, Attendu qu'il convient en conséquence de prononcer sa liquidation judiciaire qui sera régie
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a0d5cdc6046d4701cd31
22 janvier 2025
22 janvier 2025
tribunal ainsi que des pièces produites, que le redressement judiciaire de l'entreprise est manifestement impossible, Attendu qu'il convient en conséquence de prononcer sa liquidation judiciaire qui sera régie
Source officielleTrib. de Commerce
69c55216cdc6046d470cf4f0
15 juillet 2025
15 juillet 2025
JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1396 Procédure 2025RJ430 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie
Source officielleTrib. de Commerce
69bfce11cdc6046d4788d540
28 octobre 2025
28 octobre 2025
bien immobilier, * Pas de salariés, au cours des six derniers mois * Chiffre d'affaires, lors du dernier exercice comptable, inférieur à 300 000,00 euros, la procédure de liquidation judiciaire sera régie
Source officielleTrib. de Commerce
69bfce26cdc6046d4788d68f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
professionnelle, * Pas de salariés, au cours des six derniers mois * Chiffre d'affaires, lors du dernier exercice comptable, inférieur à 300 000,00 euros, la procédure de liquidation judiciaire sera régie
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0466eccdc6046d479563c1
14 avril 2026
14 avril 2026
du Général Audran 92400 Courbevoie * REPRESENTANT(S) : Maître Pauline PEREZ SELARL SINSOLLIER-PEREZ Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO – SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS - RED
Source officielleTrib. de Commerce
69e0374ccdc6046d47644d22
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e04720cdc6046d47654757
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e048c2cdc6046d4765615a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e04905cdc6046d4765657e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0498ccdc6046d47656ddd
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.
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