Paris Partie demanderesse : comparant par Me ROZES Jean-Baptiste Avocat (RPJ035765) ET : Société de droit espagnol PROJECT 1631 S.L., dont le siège social est 11, Entreplanta, Officina, 11 - 36205 VIGO

Lionel JOURDAIN et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [E] [G] était présent à l'audience pour dresser rapport.

employés en frais de liquidation judiciaire, Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 16 Avril 2025, où siègeaient, Mme Isabel VIGIER

VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00649 Mme, [S], [T] C/ SASU ART ET ATRE -SYCLAD – SOCIETE QBE EUROP SA/NV DEMANDERESSE Madame, [S], [T],, [Adresse 1], Représentée par Maître Paul-André VIGNE

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté, [V], [W] a déclaré exercer l'activité suivante : Culture de la vigne, exploitation de biens viticoles, fabrication et vente de produits viticoles..

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Jacques SULTAN, président, Mme Isabel VIGIER et M. Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Jacques SULTAN, président, Mme Isabel VIGIER et M. Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Jacques SULTAN, président, Mme Isabel VIGIER et M. Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Jacques SULTAN, président, Mme Isabel VIGIER et M. Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Jacques SULTAN, président, Mme Isabel VIGIER et M. Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Lionel JOURDAIN et Mme Isabel VIGIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [F] [B] était présent à l'audience pour dresser rapport.

employés en frais de liquidation judiciaire, Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 16 Avril 2025, où siègeaient, Mme Isabel VIGIER

employés en frais de liquidation judiciaire, Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 21 Octobre 2025, où siègeaient, Mme Isabel VIGIER

employés en frais de liquidation judiciaire, Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 21 Octobre 2025, où siègeaient, Mme Isabel VIGIER

employés en frais de liquidation judiciaire, Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 21 Janvier 2025, où siègeaient, Mme Isabel VIGIER

employés en frais de liquidation judiciaire, Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 10 Juin 2025, où siègeaient, Mme Isabel VIGIER

Par ailleurs, dans la perspective d'une cession partielle et isolée des actifs immobiliers de l'entrepreneur individuel, portant notamment sur une partie des vignes n'emportant pas l'arrêt de l'activité