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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69ce5e0acdc6046d47dad121
10 avril 2025
Il s'agit dès lors d'une perte partielle et non d'une perte totale.
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
2025R0[Immatriculation 1] 4/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 22/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
Trib. de Commerce
69e03187cdc6046d4763f284
11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en
AFFAIRE COURANTE
69b1da51cdc6046d47555874
23 octobre 2025
Représentée par : SCP WEDRYCHOWSKI & Associés Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR OPPOSANT SARL LFFC Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 840 874 820 Non
chambre 1-12
69d07034cdc6046d470c6e02
29 janvier 2025
[T] [Q], domicilié en cette qualité audit siège Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société LEASECOM est une société de financement.
3ème chambre
69e86ef4cdc6046d471a90fc
23 janvier 2025
Le 15 avril 2023, QUADRA accepte cette proposition commerciale et passe commande dudit véhicule et de ses accessoires ce qui donne lieu à l'édition d'un premier bon de commande N°217335 d'un montant de
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
La BP BFC en conclut que les défendeurs ne peuvent lui opposer le non-respect de ce devoir de mise en garde.
1ère chambre
69e8c6cbcdc6046d4721ce92
9 avril 2025
Ainsi, en application de l'article 2 précité, elles ne peuvent qu'être réputées définitivement acceptées par les destinataires.
69abd7cccdc6046d47cf956c
Demandeur (s) : KLESIA AGIRC-ARRCO [Adresse 1] SIREN : 527 964 647 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : SARL HOTEL Ô (SARL) [Adresse 2] : : 527 964 647 Représentant(s) : NON COMPARANT
audience ordinaire
69ea0519cdc6046d473eee4c
21 avril 2026
La SARL [D] n'a pas répliqué faute de comparaître, l'acte introductif d'instance n'a pas été remis à personne bien que le nom du destinataire figurait sur la boite aux lettres, et que du courrier au nom
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
; elles plaident alors la fin de non recevoir de la demande du syndicat de copropriétaires L'AMIRAL.
Rendu de décisions
69cbce1fcdc6046d479ea903
8 janvier 2025
Les accepter dans leur intégralité.
69f33ad4cdc6046d4713af09
27 avril 2026
greffe du Tribunal de commerce de [S] ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 02/06/2025 ; ATTENDU que Maître OTT-RAYNAUD Sandrine, Avocat au Barreau de [S], pour et au nom
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Référés
69f0cc84cdc6046d47d90b37
15 janvier 2026
NMG La Société NMG s'engage à verser la somme de 27.000 euros selon les modalités suivantes : en DIX (10) échéances de 2.700 euros chacune, par le biais de virements sur un compte bancaire ouvert au nom
AFFAIRES COURANTES
69b8d3dccdc6046d47ed4452
La SAS S L T, par l'intermédiaire de son Président Monsieur [M] [E], a accepté sans réserve le 22 mai 2024 les devis de la SAS WATEA portant sur la sous-location de 7 véhicules Ford E-Transit et la fourniture
69a1218dcdc6046d47e0b979
président, assisté de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN, commis-greffier, après quoi le président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : DÉFENDEUR - non
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb416acdc6046d475d1142
22 avril 2026
12] Il convient de préciser que par le seul effet de la signature du protocole de conciliation toutes les parties ont donné pouvoir au conciliateur, SELARL FHB représentée par Me [H] [A], qui l'a accepté
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e483f8cdc6046d47c4a09d
9 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016041 Demandeur (s): BANQUE POPULAIRE
69e48410cdc6046d47c4a25b
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016042 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE
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