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817 résultats pour « accession en fin de bail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d4d83dcdc6046d47639270

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Certains baux ne sont pas rentables avec des revenus inférieurs à la charge du bail ou conclus à un prix excessif par rapport aux revenus dégagés.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add469cdc6046d47f88c9a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 15 novembre 2022, signature du protocole de cession d'actions.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de 50 % des actions de la société ZENITUDE [Localité 3], tout en lui accordant une majorité absolue, (Le prix de l'action a été fixé à 3.50 €, les cédants n'ayant consenti aucune garantie d'actif ou de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b84c0cdc6046d471fab29

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

GRENOBLE 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F937 Procédure 2026RJ347 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30f4cdc6046d475bb634

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL REVELO CYCLES, [Adresse 3], N° siren : 801 535 378 - N° gestion : 2014B01313 « Vente, réparation, entretien, achat de cycles, motocycles, accessoires

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a019cdc6046d47c67809

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

gestion : 2018B04114 « Soins esthétiques, institut de beauté, bronzage, manucure, soin des pieds, maquillage, microblading, soins aux technologies modernes et vente de tous produits de beauté et accessoires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75d24cdc6046d47732c9d

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 11 avril 2025, la SA BRED COFILEASE a fait assigner la SAS HOME'ECO devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7ad4bcdc6046d47a5ad7b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Décide, conformément aux dispositions de l'article L 626-27 du code de commerce, la résolution du plan de continuation de : SARL à associé unique L.O.R Met fin à la mission de, commissaire à l'exécution

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b6327dcdc6046d47b7972d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Qu'il est exposé que : "…Que le dirigeant a fait part à la Soussignée d'une impasse de trésorerie à bref délai dans la mesure où il fait face à une baisse importante d'activité.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d190f2cdc6046d47253a8f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Aussi le tribunal, se retenant compétent matériellement et territorialement et n'identifiant aucune fin de non-recevoir qu'il y aurait lieu pour lui de relever d'office, dira l'action de FRANFINANCE LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b43cdc6046d47807097

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5512 Procédure 2025RJ1621 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Pour financer ce matériel, l'EARL BIO-NNET - désormais Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) [Adresse 8] - a souscrit un contrat de crédit-bail auprès du CREDIT MUTUEL LEASING le 24 décembre 2021

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d820a9cdc6046d47b21380

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

pour la durée restant à courir jusqu'à la décision à intervenir de la Cour d'appel de Paris, tout en ne pouvant, sauf accord préalable du Ministère Public, excéder 6 mois, * désigner Me [T] [U] aux fins

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TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a278f12cdc6046d47aa9399

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

Désigne la SELARL [B] - [D] [T], [Adresse 9], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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TCOM

Fond 1

69a64affcdc6046d474ff128

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Parallèlement, le même jour, la société LA CLOSERIE DE LA BEYNE s'est engagée à l'égard de la société DE LAGE LANDEN LEASING dans le cadre d'un contrat de crédit-bail la liant sur vingt et un trimestres

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TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il s'agit d'une société française spécialisée dans le commerce et l'e-commerce de prêt-à-porter, accessoires et objets de décoration avec une distribution omnicanale composée de 3 boutiques situées à [

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c263cdc6046d47f11ede

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00639 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [M] [L], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS ACTION

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b5b6cdc6046d470cf671

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

tribunal, une demande de redressement judiciaire : EURL [X] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de création, acquisition, exploitation de salons de coiffure, vente de produits et accessoires

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4ff3acdc6046d476685c9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le procureur de la République a présenté une requête au tribunal aux fins de voir prolonger exceptionnellement la période d'observation

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ed56cdc6046d47a41147

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : La société est régulièrement assurée pour l'exercice de son activité ; Les difficultés de la société résulteraient d'une baisse

Source officielle

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