L'affaire a été débattue le 02/04/2026 en audience publique devant Hervé FAIVRE, président d'audience.

Il est ainsi demandé au tribunal de commerce de Grenoble de débouter la société LOCAM de l'ensemble de ses demandes.

L'instance a été enrôlée sous le n° RG 2024F00367. L'affaire a fait l'objet d'une tentative de conciliation devant le Tribunal de commerce de RENNES, mais celle-ci a échoué.

Dans la réalité cette acquisition a été concrétisée le 03 mai 2022.

La partie défenderesse déclare acquiescer au désistement de la partie demanderesse.

de fonds de commerce, demande sans lien avec les prétentions originaires de la société ETIQ'ALP qui a engagé une action en responsabilité délictuelle et non contractuelle.

été débattue le 21/04/2026 en audience publique devant Pascal THOMAS, président d'audience.

L'affaire a été débattue le 23/04/2026 en audience publique devant Thierry de CAMARET, président d'audience. Greffier d'audience : Madame Haïfa BEN YOUSSEF.

Suivant exploit de maître [O] [A], commissaire de justice à Saintes en date du 23 juin 2025, la SA SOCIETE GENERALE a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à monsieur [Z

15/07/2025 en audience publique devant François NOËL, président d'audience.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2024J01621 Le 7 janvier 2025, à la requête de la société JUMP'IN 76, une assignation en intervention forcée devant le Tribunal de commerce de Saint-Étienne a

La demande en nullité sera donc rejetée. 2- Sur l'absence de cession de contrat La société SILVER EVENEMENT demande que soit prononcée la nullité de la cession du contrat à LOCAM or aucun contrat n'a

Sur cette assignation, la partie demanderesse a déposé le 7 octobre 2025 des conclusions de désistement d'instance et d'action.

[H] [U] informe le tribunal que, par assignation du 24 juin 2025 versée aux débats, il a introduit une instance devant le tribunal judiciaire de Nanterre par laquelle elle lui demande de requalifier le

L'affaire a été évoquée devant le Tribunal le 5 Janvier 2026.

COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Juillet 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 1 Juillet 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a

Attendu que lors de l'audience, la société CEGID reconnait son erreur, acquiesce à cette exception et demande à ce que la présente affaire soit transmise au tribunal des activités économiques de Nanterre

Plus encore, cette SCI a contracté plusieurs prêts pour l'acquisition de son patrimoine immobilier.