de conclusions, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 12/11/2024, [E] [W] ayant indiqué le besoin d'attraire CMA-CGM dans la cause. 2024F01218 [E] [W] appel en garantie de CMA-CGM Par acte

Commissaire, * Monsieur [P] [U] en qualité de Juge Commissaire suppléant, * La SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [E] [V] en qualité de liquidateur judiciaire ; ATTENDU que par acte

Par courrier du 17 mai 2023, la société SK PROPRETE a pris acte de la rupture du contrat en demandant au titre de la qualification qu'elle retenait, l'indemnité de résiliation anticipée restant à courir

De même, aucune comptabilité n'a été produite au titre de l'exercice 2022/2023 qui devait être clôturé au 30 novembre 2023.

, en sa qualité de mandataire liquidateur, en vue de voir prononcer à l'encontre du dirigeant de la SAS [B] DE LA MAIRIE, Monsieur [X] [A], l'une des sanctions commerciales prévues au chapitre II du titre

MJC2A, en sa qualité de mandataire liquidateur, en vue de voir prononcer à l'encontre du dirigeant de la SAS MAKFI GROUP, Monsieur [O] [J] [R], l'une des sanctions commerciales prévues au chapitre II du titre

[Q] [H] l'une des sanctions commerciales prévues au chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des

[Y] [F], l'une des sanctions commerciales prévues au chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des

[J] [N] l'une des sanctions commerciales prévues au chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des

présidentielle en date du 17 novembre 2025, en vertu de la requête présentée par Madame le Procureur de la République, Monsieur le Président de ce Tribunal a ordonné à Monsieur le greffier de faire citer par acte

présidentielle en date du 27 mai 2025, en vertu de la requête présentée par Madame le Procureur de la République, Monsieur le Président de ce Tribunal a ordonné à Monsieur le greffier de faire citer par acte

présidentielle en date du 27 mai 2025, en vertu de la requête présentée par Madame le Procureur de la République, Monsieur le Président de ce Tribunal a ordonné à Monsieur le greffier de faire citer par acte

présidentielle en date du 16 juin 2025, en vertu de la requête présentée par Madame le Procureur de la République, Monsieur le Président de ce Tribunal a ordonné à Monsieur le greffier de faire citer par acte

présidentielle en date du 16 juin 2025, en vertu de la requête présentée par Madame le Procureur de la République, Monsieur le Président de ce Tribunal a ordonné à Monsieur le greffier de faire citer par acte

présidentielle en date du 16 juin 2025, en vertu de la requête présentée par Madame le Procureur de la République, Monsieur le Président de ce Tribunal a ordonné à Monsieur le greffier de faire citer par acte

A la suite d'une requête déposée par MH le 11 août 2023, une ordonnance d'injonction de payer pour une somme de 42 600 € en principal et 33,47 € au titre des dépens a été rendue le 25 août 2023 et l'acte

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 11 septembre 2025 remis en étude, autorisée par ordonnance du président de ce tribunal en date

À titre subsidiaire, * DEBOUTER la société DISTRIBUTION, [L] FRANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions comme insuffisamment fondée et justifiées ; À titre infiniment subsidiaire, * CONDAMNER

TRIBUNAL DE COMMERCE de CHAMBERY Audience publique du 15 janvier 2025 Références : 2023L01038 / 2021J00148 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce et plus précisément du titre

en vue de voir prononcer à l'encontre des dirigeants de la SARL FLAM EXPERT IMMO CONSEIL ET PATRIMOINE, Madame [X] [F] et Monsieur [M] [X], l'une des sanctions commerciales prévues au chapitre II du titre