CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4 spéciale
69d14c39cdc6046d47204360
10 juillet 2025
B) Du rapport du mandataire judiciaire, que : Le passif a été vérifié et déposé. Le passif non définitif se compose d'une créance provisionnelle des impôts déclarée pour 67.150 €.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a045618cdc6046d4793d6c4
28 avril 2026
entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « EI [Q] [O]», a déposé
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e7dcdc6046d47d1a2d2
27 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la recevabilité de la demande : Il ressort des articles R. 640-1 et R. 631-1 du code de commerce que la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire est déposée
69c29d2bcdc6046d47c63570
19 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif professionnel exigible d'un montant de 10 564,06 euros et d'un actif disponible inexistant (compte bancaire déclarés clôturés).
69fd9faccdc6046d47068f38
7 mai 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 11 121 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 1 700 euros).
69fda015cdc6046d470695da
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 107 000 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 3 200 euros).
69fda07ecdc6046d47069cc1
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant a minima de 8 000 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 1 500 euros).
6a04a096cdc6046d479ad8d6
11 mai 2026
biais du tribunal digital, en date du 04/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASu JULADE [Adresse 4] Exploitant un établissement sis [Adresse 5] N° siren : 930 085 196 N° gestion
6a04a0bacdc6046d479adad2
Sur demande d'ouverture, en date du 04/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASu Ekynox [Adresse 4] N° siren : 881 931 174 N° gestion : 2020 B 01044 « L'exploitation, l'édition
69eb30c5cdc6046d475bb25e
23 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 33 116 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice).
69f07e47cdc6046d47d19eae
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 9 333 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle auprès de la Banque Populaire Occitane).
69f07ecfcdc6046d47d1a99b
Sur demande d'ouverture, en date du 20/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SCOPARL HUBIQUIT [Adresse 3] [Localité 1] N° siren : 809 710 890 N° gestion : 2015 B 00590 « Ingénierie
69f07ee6cdc6046d47d1ab54
Sur demande d'ouverture, en date du 20/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SARL [Localité 1] A BRUSHING [Adresse 1] N° siren : 929 282 622 N° gestion : 2024 B 03008 « [Localité
69f07f36cdc6046d47d1b155
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 768 euros et d'un actif disponible inexistant (pas de trésorerie, compte bancaire clôturé).
69a858bdcdc6046d477fef60
10 avril 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 72 075 euros (dettes fournisseurs) et d'un actif disponible inexistant (compte bancaire déclaré clôturé).
69a858d3cdc6046d477ff0cf
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 21 106 euros (dettes fournisseurs) et d'un actif disponible inexistant (compte bancaire déclaré clôturé).
69a87948cdc6046d47835e85
17 juillet 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 10 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 11 600 euros, avec un découvert autorisé de 10
69a87c36cdc6046d4784994f
7 juillet 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 51 613 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 200 euros).
69a87da9cdc6046d4784b408
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 23 700 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
69a87fc8cdc6046d4784d89d
15 juillet 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 145 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré débiteur de 30 000 euros).
Page 15 sur 24