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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b93eecdc6046d4720e41f
6 mai 2026
peut retrouver un équilibre; que le montant des dettes qui serait à prendre en compte dans le cadre d'un plan de redressement apparaît mesuré par rapport au volume d'activité et semble pour partie négociable
Procédure collective (suivi)
69cc390ccdc6046d47a9c64c
12 janvier 2026
d'activité autorisée.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b62ba9cdc6046d47b72964
26 mai 2025
FIXE à 6 mois la période d'observation pendant laquelle seront établies par le Chef d'entreprise des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement
Chambre 04
69f4aa47cdc6046d473627bc
15 octobre 2025
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Chambre 2-3
6a182220cdc6046d4739b7ea
27 mai 2026
des entreprises, * la société n'a pas déposé ses comptes annuels auprès du greffe du tribunal des activités économiques Paris depuis 2023, * la situation nette est négative après examen des derniers
Chambre 06
69f4a49bcdc6046d4735ae8d
8 juillet 2025
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
69e04386cdc6046d47650e8e
17 janvier 2025
son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; MOTIFS DE LA DECISION : Alors qu'il résulte des pièces produites que l'entreprise en difficulté dispose
69e0727acdc6046d47693dbf
11 avril 2025
69e072a1cdc6046d4769404e
69e072c2cdc6046d476942ac
69e0e734cdc6046d4773783b
4 juillet 2025
69e0ee3acdc6046d4774164a
69e75f33cdc6046d470120d4
17 avril 2026
69e760b8cdc6046d47013b9f
69e762c5cdc6046d47018b1f
69e76323cdc6046d4701a31a
69e76386cdc6046d4701aa3e
69e7665ecdc6046d470233fa
69e7667ecdc6046d47023642
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b5b6cdc6046d47dd0c15
9 avril 2025
L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
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