Copie exécutoire : ANAVIE, ARES CONSEIL, TOUITOU Elie Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Elle exploite son activité de distillerie dans un ensemble immobilier dont la SCI SPIRIT, [A] est propriétaire via un financement des partenaires bancaires à hauteur de 1 800 K€.

NUMERO DUNISCRIPTION AU REPERTOIRE CENERAL 2025 00/041 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERI OIRE GENERAL. 2023 000941 TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 SELARL ASPERTI-DUHAMEL TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE

exécutoire : CHOLAY Martine, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES- Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/07/2025JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2237 Procédure 2025RJ0878 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Nanovare, [Adresse

Monsieur [X] [V] a poursuivi une activité déficitaire et a aggravé le passif social sur une période prolongée.

* En septembre 2015, ce dernier a crée la société AY CONSTRUCTION afin d'exercer l'activité de maçonnerie générale à, [Localité 1].

* Les salariés de la SAS STUDELEC SEO conserveront la convention Metallurgie, assurant ainsi une distinction claire entre les activités de production et d'ingénierie.

La société a développé une forte activité d'e-commerce en reprenant notamment plusieurs sociétés auprès du tribunal des activités économiques de Paris et notamment : * SMALLABLE (mode et décoration pour

* Sur la poursuite d'une activité déficitaire : La Selarl [I]-Pécou ès-qualités expose que les exercices 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 sont déficitaires, caractérisant la poursuite d'une activité structurellement

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 SCP Carole DUPARC et [R] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

NUMERO D'INSCRIPTION AU VREPERTOIRE GENERAL: 2025 006130 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR (s) :, [Adresse 1] REPRESENTANT

[G] [M] [L] [H] produit aux débats un imprimé de radiation avec une cessation d'activité au 31 décembre 2014. Toutefois, si M.

Son activité déclarée est « activité mobilière ; transaction, recherche, commercialisation d'immeubles de toute nature, y compris en urbanisme commercial, activité de marchand de biens ».

MOTIFS DU TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces produites que la société OSE POWER SOLUTIONS, SAS immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 31 mars 2024, une activité de tous travaux d'électricité

Monsieur [H] [Y] a exercé les fonctions de dirigeant de droit de la SAS LE QUATORZE XIV qui avait pour activité la restauration.

Sur la poursuite d'une activité déficitaire M. [Q] [E] et Mme [W] [O] ont généré un passif considérable, en s'abstenant de régler les charges courantes et sous-traitants.