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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69a8f254cdc6046d478c0695
7 octobre 2025
La SASU L'ANGELUS a été placée en redressement judiciaire par jugement du 16 juillet 2019, un plan a été arrêté le 7 août 2020, avant sa conversion en liquidation judiciaire le 3 mai 2024.
Procédures collectives
69ddafaccdc6046d472771c9
14 avril 2025
Dit qu'il sera statué sur l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce par le président du Tribunal
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2a5fcdc6046d47c35cd3
6 octobre 2025
en liquidation judiciaire.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617a2cdc6046d47b5e7af
2 avril 2025
prévu un règlement annuel à la date d'anniversaire du jugement d'adoption du plan.
Pcl
69c0f978cdc6046d47a04c9f
14 janvier 2026
[L] [Y] [K] [Q] demeurant à [Adresse 4] pardevant le Tribunal aux fins de le voir déclaré en état de redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire ; Par jugement en date du 5 novembre
Trib. de Commerce
69e744dacdc6046d47fefc02
17 avril 2026
en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise.
69b078a1cdc6046d47312c6d
22 octobre 2025
[Adresse 2] La somme de 3 503,29 euros avancée par le CGEA-AGS sera réglée comptant dès l'arrêté du plan.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a342dbcdc6046d47126c84
8 juillet 2025
subsidiairement de liquidation judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation des paiements largement démontré par le non-règlement de créances restant dues, et ce, malgré toutes procédures
69be803ecdc6046d476ed8a4
14 octobre 2025
, subsidiairement de redressement judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation des paiements largement démontré par le non-règlement de créances restant dues, et ce, malgré toutes procédures
69ddcc8ccdc6046d472a4ff2
7 juillet 2025
69f1eee3cdc6046d47f4f649
27 avril 2026
69f1efbccdc6046d47f50ad9
69eb63b5cdc6046d47602b39
13 avril 2026
Nomme SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [C] [X], Mandataire judiciaire [Adresse 4] En qualité de mandataire judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef341dcdc6046d47b26fb5
21 avril 2026
A l'audience, la dirigeante explique que les difficultés de la société résultent de la mise en redressement judiciaire de son principal client.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa089cdc6046d4777da48
27 mai 2026
Jugement ayant désigné : * Mme [A] [S], en qualité de juge commissaire * la SELAS AJ UP en la personne de Me [D] [X], administrateur Judiciaire, * la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en
69dd2071cdc6046d471a7970
6 janvier 2025
69e9e76ecdc6046d473c63ed
16 avril 2026
: [A] SAS [Adresse 1] - non comparant ci-après dénommée Entreprise en Difficulté AYANT : POUR LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : Maître [V][E] [Adresse 2] Comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE : Par
69be85a4cdc6046d476f37a4
27 janvier 2026
, subsidiairement de liquidation judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation des paiements largement démontré par le non-règlement de créances restant dues, et ce, malgré toutes procédures
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
La société a réglé à leurs échéances l'ensemble de ses charges nées postérieurement à l'ouverture de la procédure, y compris les frais liés au redressement judiciaire.
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Maître [J] [A], en qualité d'administrateur judiciaire, avec une mission de surveillance.
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