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1 623 résultats pour « admission au reglement judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69a8f254cdc6046d478c0695

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SASU L'ANGELUS a été placée en redressement judiciaire par jugement du 16 juillet 2019, un plan a été arrêté le 7 août 2020, avant sa conversion en liquidation judiciaire le 3 mai 2024.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddafaccdc6046d472771c9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Dit qu'il sera statué sur l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce par le président du Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2a5fcdc6046d47c35cd3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617a2cdc6046d47b5e7af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

prévu un règlement annuel à la date d'anniversaire du jugement d'adoption du plan.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f978cdc6046d47a04c9f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[L] [Y] [K] [Q] demeurant à [Adresse 4] pardevant le Tribunal aux fins de le voir déclaré en état de redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire ; Par jugement en date du 5 novembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e744dacdc6046d47fefc02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b078a1cdc6046d47312c6d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Adresse 2] La somme de 3 503,29 euros avancée par le CGEA-AGS sera réglée comptant dès l'arrêté du plan.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a342dbcdc6046d47126c84

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

subsidiairement de liquidation judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation des paiements largement démontré par le non-règlement de créances restant dues, et ce, malgré toutes procédures

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be803ecdc6046d476ed8a4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, subsidiairement de redressement judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation des paiements largement démontré par le non-règlement de créances restant dues, et ce, malgré toutes procédures

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcc8ccdc6046d472a4ff2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dit qu'il sera statué sur l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce par le président du Tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1eee3cdc6046d47f4f649

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dit qu'il sera statué sur l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce par le président du Tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1efbccdc6046d47f50ad9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dit qu'il sera statué sur l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce par le président du Tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb63b5cdc6046d47602b39

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Nomme SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [C] [X], Mandataire judiciaire [Adresse 4] En qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef341dcdc6046d47b26fb5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'audience, la dirigeante explique que les difficultés de la société résultent de la mise en redressement judiciaire de son principal client.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

6a1aa089cdc6046d4777da48

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Jugement ayant désigné : * Mme [A] [S], en qualité de juge commissaire * la SELAS AJ UP en la personne de Me [D] [X], administrateur Judiciaire, * la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2071cdc6046d471a7970

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dit qu'il sera statué sur l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce par le président du Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e76ecdc6046d473c63ed

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

: [A] SAS [Adresse 1] - non comparant ci-après dénommée Entreprise en Difficulté AYANT : POUR LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : Maître [V][E] [Adresse 2] Comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE : Par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be85a4cdc6046d476f37a4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, subsidiairement de liquidation judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation des paiements largement démontré par le non-règlement de créances restant dues, et ce, malgré toutes procédures

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société a réglé à leurs échéances l'ensemble de ses charges nées postérieurement à l'ouverture de la procédure, y compris les frais liés au redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Maître [J] [A], en qualité d'administrateur judiciaire, avec une mission de surveillance.

Source officielle

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