CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

667 résultats pour « agent général »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf203cdc6046d471fd438

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025085 JUGEMENT DU 10/04/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001162 DEMANDEUR : Monsieur, [R],, [D],, [O

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb408bcdc6046d4725e8f8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 007777 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41026008 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 SUR REQUÊTE DU MINISTÈRE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195f76cdc6046d47592adf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS AGIR-[I] et la SAS LAGENCE2LOC ont conclu un « contrat partenaire – agent [I] » en date du 22 décembre 2022 (pièce n° 7). Dans le cadre de ce contrat, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'entreprise exploite ainsi 115 agences répartis sur toute la France métropolitaine.

Source officielle
TCOM

.

69b7527bcdc6046d47ce18ed

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

Le conseil commercial et l'agence commerciale sur les mêmes marchés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a82cdc6046d47d297d6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE - TCI exerce une activité de contractant général du bâtiment.

Source officielle
TCOM

Référés

69f055bbcdc6046d47ce2d91

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

telle qu'évaluée par Swisslife suivant estimatif adressé le 4 février 2025, * Recenser toutes les commissions dommages et santé, terme et comptant, nette de ristournes, résiliations et sans effet, générées

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be933fcdc6046d4770219b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société SOCIETE DE CONFORTEMENT ET DE RENOVATION BATIMENT, ci-après SCRB, est une entreprise générale de travaux, spécialisée dans la rénovation et travaux d'ampleur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b036b3cdc6046d472a2049

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1986 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

social est situé [Adresse 1], et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 387 655 764, représentée par Monsieur [R] [O], en sa qualité de Président Directeur Général

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au surplus, l'agencement du terrain dans l'offre de Com Pack des containers en diagonale n'est pas repris par Marquetis pour être en face à face.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pour rappel, l'agence située en région lyonnaise ne possède pas d'usine de production de véhicule TPMR mais est une agence commerciale de produits destinés à faciliter la conduite des personnes à mobilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a667e2cdc6046d4751ca1a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F15 Numéro de Procédure collective : 2025RJ6 Jugement PC ouverture d'une liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cc4ccdc6046d47b807e6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/10/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ278 La SAS TERRASSEMENT PAYSAGE MACONNERIE MEDITERRANEE Numéro de rôle général

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour la société MICSYL SAS Elle affirme que la société CR & CG consult SAS ne peut prétendre à aucune commission parce qu'elle n'est pas titulaire d'une carte professionnelle d'agent immobilier.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc5dccdc6046d470911a8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL MSPM Plomberie chauffage VMC traitement de l'eau pompe à chaleur arrosage automatique menuiserie d'intérieur et d'agencement

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[H]), c'est au nom de la société R2T P&M que son Directeur Général M. [O] [A] a répondu, en confirmant l'embauche de Mesdames [Y] et [V].

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3270fcdc6046d47d4d2cf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01475 SOCIETE GENERALE SA C/ société VITI PATRIMOINE SAS DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE SA,, [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. : -Société de droit américain Field Agent Inc elle-même représentée par m.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[B] [C], directeur général de ladite société, présent. M. [N] [P], 6 Kommandante Vinkestraat 8930 Rekkem Belgique, repreneur, absent.

Source officielle

Page 15 sur 34

← PrécédentSuivant →