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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69baf203cdc6046d471fd438
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025085 JUGEMENT DU 10/04/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001162 DEMANDEUR : Monsieur, [R],, [D],, [O
69bb408bcdc6046d4725e8f8
8 janvier 2026
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 007777 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41026008 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 SUR REQUÊTE DU MINISTÈRE
Rendu de décisions
6a195f76cdc6046d47592adf
27 mai 2026
La SAS AGIR-[I] et la SAS LAGENCE2LOC ont conclu un « contrat partenaire – agent [I] » en date du 22 décembre 2022 (pièce n° 7). Dans le cadre de ce contrat, M.
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
L'entreprise exploite ainsi 115 agences répartis sur toute la France métropolitaine.
.
69b7527bcdc6046d47ce18ed
7 mai 2025
Le conseil commercial et l'agence commerciale sur les mêmes marchés.
Trib. de Commerce
69f08a82cdc6046d47d297d6
27 avril 2026
La société TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE - TCI exerce une activité de contractant général du bâtiment.
Référés
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
telle qu'évaluée par Swisslife suivant estimatif adressé le 4 février 2025, * Recenser toutes les commissions dommages et santé, terme et comptant, nette de ristournes, résiliations et sans effet, générées
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be933fcdc6046d4770219b
15 juillet 2025
La société SOCIETE DE CONFORTEMENT ET DE RENOVATION BATIMENT, ci-après SCRB, est une entreprise générale de travaux, spécialisée dans la rénovation et travaux d'ampleur.
69b036b3cdc6046d472a2049
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1986 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
social est situé [Adresse 1], et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 387 655 764, représentée par Monsieur [R] [O], en sa qualité de Président Directeur Général
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
Au surplus, l'agencement du terrain dans l'offre de Com Pack des containers en diagonale n'est pas repris par Marquetis pour être en face à face.
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
Pour rappel, l'agence située en région lyonnaise ne possède pas d'usine de production de véhicule TPMR mais est une agence commerciale de produits destinés à faciliter la conduite des personnes à mobilité
69a667e2cdc6046d4751ca1a
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F15 Numéro de Procédure collective : 2025RJ6 Jugement PC ouverture d'une liquidation
69e3cc4ccdc6046d47b807e6
23 octobre 2025
COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/10/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ278 La SAS TERRASSEMENT PAYSAGE MACONNERIE MEDITERRANEE Numéro de rôle général
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
Pour la société MICSYL SAS Elle affirme que la société CR & CG consult SAS ne peut prétendre à aucune commission parce qu'elle n'est pas titulaire d'une carte professionnelle d'agent immobilier.
audience ordinaire
69fdc5dccdc6046d470911a8
5 mai 2026
français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL MSPM Plomberie chauffage VMC traitement de l'eau pompe à chaleur arrosage automatique menuiserie d'intérieur et d'agencement
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
[H]), c'est au nom de la société R2T P&M que son Directeur Général M. [O] [A] a répondu, en confirmant l'embauche de Mesdames [Y] et [V].
LUNDI
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5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01475 SOCIETE GENERALE SA C/ société VITI PATRIMOINE SAS DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE SA,, [Adresse
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
. : -Société de droit américain Field Agent Inc elle-même représentée par m.
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
[B] [C], directeur général de ladite société, présent. M. [N] [P], 6 Kommandante Vinkestraat 8930 Rekkem Belgique, repreneur, absent.
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