* Autres créances : Paiement à 100 % des créances admises dans un délai de 10 années par échéances annuelles et consécutives d'égal montant, la première devant intervenir le 15 novembre 2025.

€, et que son épouse percevait un revenu de 18.000 €, soit un revenu annuel global pour le ménage de 80.000 €.

Dit qu'elle disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution du plan et devra rendre compte de sa mission annuellement.

Dit qu'elle disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution du plan et devra rendre compte de sa mission annuellement.

ANNULE l'avenant N°1 au bail commercial conclu le 4 février 2015.

[Y] » pour justifier l'annulation du recrutement, ce qui diffère quelque peu de ce qu'écrivait M.

La révocation du gérant ne peut être décidée qu'à l'unanimité des autres associés.

Par autre jugement en date du 22/01/2025 le tribunal de céans prononçait le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 24/7/2025.

A titre de sûreté, Monsieur [I] fournit, à la demande de CLEM, une autorisation de paiement sur sa carte bancaire à hauteur de 1800 euros Le 23 mai 2024, la carte bancaire de Monsieur [I] est débitée

Présentation juridique La SAS Avenir Conseil Habitat Consulting est présidée par Monsieur [M] [O] dont l'activité est le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait. à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie.

, Dit que les créances déclarées par la Société Générale correspondant à plusieurs contrats de prêt seront intégrés au passif soumis au plan et seront remboursées dans les mêmes conditions que les autres

Depuis le 16/07/2024, les dysfonctionnements perdurant, les époux [O] n'utilisent plus le véhicule et demandent l'annulation de la vente.

[V] [B] se présentant comme suit : * [Localité 1] inférieures à 500 euros ou créanciers acceptant de ramener leur créance à 500 euros : remboursement immédiat dès l'arrêté du plan * autres créanciers

être malgré tout annulé pour absence d'objet.

Lorsque les actions sont rachetées par la société, celle-ci est tenue de les céder dans un délai de six mois ou de les annuler."

Les passagers de vol retardé ou annulé peuvent invoquer le droit à indemnisation prévu par les dispositions de l'article 7 du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février

* DEBOUTER la Société FREE PRO de toutes autres demandes, fins et prétentions en ce sens.

* Autres créances : Paiement à 100 % dans un délai de 10 années par échéances annuelles et consécutives d'égal montant, la première devant intervenir le 1 er juin 2026.

[M] soutient que la fin des relations ne saurait être qualifiée de rupture brutale, la relation étant organisée par accords annuels renégociables, et affirme que la cessation de la relation résulte en