DISCUSSION Il a été pris acte du désistement, par la société PBR SAS lors de l'audience de référé du 17 mars 2026, de sa demande tendant au rejet des pièces n° 11, 12 et 13.

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 09 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00001 N° RG: 2024R00027 Date des débats : 5 Décembre 2024 Délibéré annoncé

de cessation des paiements ; Attendu qu'aucune perspective de redressement ou de cession n'existe, la société ADEC SARL est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que les seuils

Le tribunal a dit que les actes de parasitisme de la part de QUOTIDIEN étaient établis.

, mais qu'au-dessus du seuil, ALLIANZ est libre.

Le tribunal les joindra donc et il sera statué par un seul jugement. 2.

établissements bancaires n'ont pas accompagné la société en 2025 tandis que la politique tarifaire pratiquée demeure insuffisante, nécessitant une augmentation minimale de 30 % des prix pour atteindre le seuil

A défaut d'accord, par acte d'huissier en date du 7 août 2024, la COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] a fait assigner M.

Le 10 juillet 2017, Monsieur [Z] [F] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Par acte du 29 novembre 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a appelé en la cause la SELARL [Localité 3] [Z] [Q] en la personne de Maître [P] [D] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS ENSIS GROUP

JUGER que seule la société Oracle France pourra être consultée pour apprécier la pertinence des pièces consultées au regard de l'objet de la mesure d'instruction ; En tout état de cause : DONNER ACTE

L'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 16 janvier 2025, à laquelle seule la demanderesse se présente.

Par courrier recommandé en date du 23 février 2024, SCT a pris acte de ces résiliations et a demandé le paiement d'indemnités de résiliation.

C'est dans ce contexte que la société SANIBAT a fait appel à elle pour la fourniture de matériels et matériaux de construction.

Par ailleurs, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a réclamé ce bilan, seulement le 2 avril 2020.

Sur ce point, LNC a fait appel le 19 juillet 2023 devant la cour d'appel de Monaco, laquelle, par arrêt du 9 juillet 2024, a déclaré cet appel recevable et a prononcé la réouverture des débats au fond

Par acte d'huissier en date du 31 Juillet 2023, le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA PAR LA SOCIETE EQUITIS GESTION a fait assigner M.

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte d'Huissiers de justice en date du 24/11/2025, CAMARGUE ET VOILE (SAS) a fait donner assignation à, [L] (SASU)

Le 22 décembre 2023, la SA SATMA a adressé à l'actionnaire un appel de fonds correspondant aux charges des parties communes pour un montant de 5.434,84 €.

A l'audience en date du 28 janvier 2025, après avoir après pris acte de ce que seul le demandeur est présent, le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est