Le chantier s'arrête.

FAITS ET PROCÉDURE Les faits La SAS FIIMAT est spécialisée dans le financement de prestations vendues par des agences « Web » et notamment des sites internet.

ASSOCIES LES FAITS La holding [C] [L] a souscrit le 16 février 2024, auprès de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE, (ci-après désignée par son acronyme, BPO) un prêt SOCAMA TRANSMISSION REPRISE afin de financer

Elle est donc fondée à solliciter le paiement d'une indemnité de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Il soutient que ce prêt était destiné au financement de renforcement en besoin de fonds de roulement.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC EXPOSE DES FAITS La société BAYOL & CIE a une activité de menuiserie, charpente et fabrication de meubles

défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La société CARHOUSE, garage, a sollicité l'intervention de la société LEASIA SAS, bailleur d'origine, pour le financement

[K] [B] pris en sa qualité de caution à régler à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, prise en la personne de son représentant légal, une somme de 10.535,39€ selon décompte arrêté

Ledit contrat de location de matériels a été financé par la société LOCAM sur la base de 63 loyers mensuels de 442,80 € TTC chacun, dont 3 à 0 € s'échelonnant jusqu'au 30/11/2026 et comprenant un prélèvement

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F6994 Numéro de Procédure collective : 2024RJ212 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation

avec la société LOCAM un contrat de location de site web n°1674740 moyennant le paiement de 48 loyers mensuels de 389 € HT soit 466,8 € TTC chacun, s'échelonnant jusqu'au 10 avril 2026, destiné à financer

seing privé en date du 22 décembre 2022, la CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a consenti à Madame [I] [V] un prêt référencé n°399278G d'un montant de 56 000 euros au taux fixe de 2,50 % pour financer

Sur l'absence de paiement des loyers : Attendu qu'il appert que le passif est essentiellement constitué des loyers impayés depuis janvier 2018, Attendu qu'un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour

Elle cite un arrêt de la [Etablissement 1] de cassation qui énonce que « la banque réceptionnaire d'un ordre de virement, même électronique, ne peut se borner, avant d'en affecter le montant au profit

la révision du prix provisoire à la hausse ou à la baisse d'une somme égale à 100 % de la variation des capitaux propres (ligne DL du formulaire 2051 de la liasse fiscale) entre les comptes annuels arrêtés

La société HOMUNITY SAS gère un site internet offrant la possibilité à des investisseurs privés de financer des programmes immobiliers en souscrivant des obligations émises par une société spécialement

La société [R] est spécialisée dans le financement d'équipements professionnels.

En outre, sera due une indemnité de 8% des sommes impayées à titre de clause pénale en réparation du préjudice indépendant du simple retard.

Il rappelle que le CIC NORD OUEST a octroyé un financement de 600.000 € en septembre 2024 à la Société ANNAY qui a permis de financer les travaux d'amélioration et le changement d'enseigne et que ce prêt

à madame [U] [V] la somme de 13.770 € en remboursement de son compte courant d'associée ; * CONDAMNER la société YOURS INTERNATIONAL et son dirigeant monsieur [S] [W] à payer à madame [U] [V] une indemnité