Par conclusions déposées à l'audience du 12 décembre 2024, la DEFENDERESSE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1219, 1321, 1324, 1353 alinéa ler du code civil, Vu l'article 32-1 du code

Par dernières conclusions en défense n°2, déposées à l'audience de mise en état du 4 mars 2025, [G] demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1219 et 1353 du code civil, Vu les articles 699 et 700

872 et 873 du code de procédure civile, L.131-1 al.1, R.131-1, L.131-3 du code des procédures civiles d'exécution, 1103, 1104, 1194, 1211, 1217, 1231-1 et 1231-2 du code civil, L.311-10, L.311-11, L.312

1103 et suivants du Code Civil, Vu l'ancien article L441-6 du Code de Commerce devenu l'article L.441-10 du Code de commerce et le décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, DECLARER la société PRINTEM mal

de procédure civile, en particulier ses articles 1215, 1216, 640, 669, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu l'entier dossier

le dernier état de leurs prétentions, de : Vu les articles 1104, 1178, 1212, 1217, 1353 et 1361 du Code civil, Vu les articles 313-1 et 441-1 du Code pénal, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

Par écritures également soutenues à la barre, la société BIOTOPE ASSOCIES SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1219, 1226, 1231, 1240 et 1353 du code civil, Vu le contrat de

1104, 1170, 1194, 1217, 1218, 1224, 1227, 1228, 1229, 1231-1 et suivants et 1961 du code civil, * Prononcer la résiliation du contrat aux torts exclusifs de GCA, avec effet au 31 juillet 2025 ; * Condamner

1103 du Code Civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1193 du Code Civil dispose que : « Les contrats ne peuvent être modifiés

de l'Article L 441-10 du Code de Commerce ; Par application des dispositions de l'Article 1343-2 du Code Civil, dire et juger que les intérêts échus des capitaux produiront des intérêts, pourvu qu'il

Sur ce, le tribunal L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats

Elle invoque les articles 1103, 1104 et 1219 du code civil.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, et pour plus de précisions, il est renvoyé pour

1343-2 du Code civil).

Par conclusions déposées à l'audience du 27/9/2024, le défendeur demande au Tribunal de : Vu l'article 1348 du code civil Vu les articles 1217, 1219 du code civil Vu la jurisprudence, Vu les moyens

des articles 129-6 et 537 du Code de Procédure Civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 30 Septembre 2025 où siégeaient M.

Dans ses conclusions N°2 parvenues au greffe de la juridiction le 06 janvier 2026, la société [Y] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1343-5, 1353, 1363, 1217, 1219, 1231-1 du code

des articles 46, 835 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1219 et 1221 du Code Civil, Vu la Jurisprudence citée, Vu les pièces produites