Que la société PVC DIFFUSION (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 448 177 337.

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BAT [Adresse 1] [Localité 2] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment RCS [Localité 2] 832 821 177 (2017B00676) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas

Vu les articles L. 640-1 et suivants et R. 641-1 et suivants du Code de Commerce, et notamment les articles L. 641-1 et L. 641-2 dudit Code, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par

Dans ses dernières conclusions, la société AXERIA IARD demande au Tribunal de : Vu l'article L.121-12 et L.124-3 du Code des assurances, Vu les articles 1231-1, 1792-1 et 1792-4-3 du Code civil, Vu

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Puis, par dernières conclusions en défense, déposées à l'audience de mise en état du 1 er juin 2021, Allianz demande au tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles L

Contrat de prêt du 17 décembre 2018.

La demande d'article 700 est donc dénuée de fondement.

LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU, LE CGEA DELEGATION UNEDIC AGS, AVISE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS [L] L'ARTICLE R621-2-1 DU CODE [L] COMMERCE, A COMPARU RERESENTEE PAR M.

SOCIETE BMG (SAS) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE TOUS TRAVAUX DE MAÇONNERIE GENERALE COMPRENANT LA MAÇONNERIE, LA CHARPENTE, COUVERTURE, CARRELAGE, RAVALEMENT EXTERIEUR - RCS [Localité 1] 881 214 175

Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Association RESEAU DES ACCORDERIES DE FRANCE - Sigle: RAF, dont le siège social est [Adresse 1] (N° au Répertoire Sirene 799 170

du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ROL, [Localité 1], [Adresse 1] Enseigne : OGUST Activité : Achat, confection, négoce de chaussures sur mesure et prêtes à porter RCS, [Localité 1] 900 794 173

L.681-2 II du code de commerce, sans préjudice des dispositions de l'article 19-I de la loi n°2022-172 du 14/02/2022 ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 21/10/2025 ; Désigne

à l'égard de Madame [S] [U] [E], portant sur les éléments du patrimoine professionnel sans préjudice des dispositions de l'article 19-I de la loi n°2022-172 du 14/02/2022 ; Attendu que les dépens seront

Défenderesse : PTMS (SARL) [Adresse 2] R.C.S 905 171 534 M [A] [M], gérant de ladite société Non comparant, ni représenté.

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F669 Numéro de Procédure collective : 2025RJ160 Ouverture d'une procédure de sauvegarde DEBITEUR : La SAS LE CITY [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 978 173

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [B] [E] [Adresse 1] Inscrit sous le numéro SIREN 339 178