450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1905 et suivants du Code civil Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du Code civil I - Au titre du contrat de prêt n°05925991

450 du code de procédure civile.

2303 du Code civil

537 du Code de Procédure Civile.

659 du code de procédure civile ; et que l'acte signifié à Monsieur [X] [L] en date du 15 octobre 2025 a été déposé en l'étude conformément aux dispositions de l'article 658 du code de procédure civile

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

du Code Civil Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil * Condamner Monsieur [N] [Q] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société anonyme coopérative de banque populaire : * La somme de

Elle sollicite du Tribunal de : Vu l'article 384 alinéa 3 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles 1103,1104, 1193 et 2288 et suivants du Code Civil ; Vu les pièces versées aux débats ; DIRE ET

du code civil, Vu notamment les dispositions des anciens articles L. 332-1 et suivants du Code de la consommation, Vu notamment les dispositions des articles 696, 700 et suivants du code de procédure

La preuve de la créance étant apportée par les pièces versées au débat, et vu les articles 1103 et 2288 du code civil, le tribunal ne pourra que condamner la SAS ACIERS ET COURTAGE à payer à la SA CRÉDIT

1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil, Vu les articles L721-3 du Code de commerce, Vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de HEINEKEN ENTREPRISE à l'assignation en référé de la SCP HUISSIERS GRAND SUD, Commissaires

700 du code de procédure civile.

soutien de ses prétentions, et conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

1343-2 du code civil, CONDAMNER Monsieur [U] [V] à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER Monsieur [U] [V] aux entiers

L110-1 du code de commerce, des articles 1103 et suivants, 2288 et suivants du code civil, et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de la somme de 96 000 € au titre du prêt n°15489 04854

700 du code de procédure civile.