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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ICE RENOV
69dfd899cdc6046d475d806a
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 01
69dfdad3cdc6046d475da85d
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afad83cdc6046d471c5f43
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu l'article R.600-1 du Code de Commerce Se déclare incompétent pour les causes sus énoncées Renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce de Dax Dit qu'à défaut de contredit dans le délai de 15
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d8b48cdc6046d474bdb0c
13 mai 2026
13 mai 2026
* à payer, en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 3 500 €.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CPR
69dfcdafcdc6046d475ca321
29 janvier 2026
29 janvier 2026
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 01
69dfd8eacdc6046d475d8592
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 01
69dfd953cdc6046d475d8c0f
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5aa63cdc6046d47dc5057
2 avril 2025
2 avril 2025
présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * Réputé Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69f75556cdc6046d477286b7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il demande également que le prix net vendeur de 600 000 euros, séquestré par le notaire instrumentaire, soit transféré sur le compte du plan de continuation de M.
Source officielleChambre 2-4
6a0f090ccdc6046d4770d361
15 avril 2026
15 avril 2026
* l'actif s'élève à 5 000 euros dont 1 609 euros disponibles. * le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire.
Source officiellechambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
1 avril 2025
BRETAGNE PARTNERS et GRJ considèrent qu'en vertu de l'article L 519-6 du code monétaire et financier ainsi que des modalités prévues à l'article 1.3 du contrat de mandat, ALPIRIA n'est pas fondée à solliciter
Source officielleChambre de vacations PC
69f1252acdc6046d47e46642
22 avril 2026
22 avril 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J01114 SAS FABRICA FOOD N° RG: 2026L01302 DEBITEUR SAS FABRICA FOOD [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 837937705 2018 B 6096
Source officielleDELIBERES
6a0bccfecdc6046d47243946
11 mai 2026
11 mai 2026
Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 26/01/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS La société Financière
Source officielleChambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
7 mars 2025
Le 10 février 2025, Me [L] [D] a déposé au greffe un rapport aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions de l'article L.623-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e800cdc6046d47f458f9
28 avril 2026
28 avril 2026
son encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 900 602
Source officielleTrib. de Commerce
69a13f85cdc6046d47e3af10
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2024F2884 Numéro de Procédure collective : 2024RJ300 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL INTERFACE CONCEPTION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 791 600
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adb01ecdc6046d47f532dc
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce HAAPIE SAS Programmation informatique [Adresse 1] RCS [Localité 1] 809
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS GTM ILE DE FRANCE
69def3c3cdc6046d4743eabb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69c67ef0cdc6046d472a8456
29 janvier 2026
29 janvier 2026
qu'elle lui devait la somme de 16 888,24 € ; Le 7 janvier 2022, la société ROCLAIR INVESTISSEMENTS contestait le montant de ce solde, indiquant qu'il convenait de déduire les sommes de 2 044,80 € et 600
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b66ecdc6046d47a5a9c8
24 avril 2026
24 avril 2026
.979 La SAS REN'[Localité 2] exploite une activité de travaux de maçonnerie générale et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 979 012 606
Source officiellePage 15 sur 96