700 du code de procédure civile, Rejeter la demande indemnitaire de [G] [Y] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société [G] [Y] aux dépens.

l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, Vu l'article 1169 du code civil et 1112-1 du code civil, Vu les articles 1347 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1591 du code civil, Vu les pièces

CONDAMNER la compagnie AXA FRANCE IARD à payer à la compagnie MIC INSURANCE COMPANY la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.

1231-1 et 1353 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 872 du code de procédure civile, A titre principal, * CONSTATER le manquement de la société STELLANTIS &YOU FRANCE

de procédure civile ; CONDAMNER la société K&D à payer la somme de 1.000 euros à Monsieur [Y] [G] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société K&D aux entiers dépens.

CONDAMNER la société TOP ENERGY à devoir verser à la société BAT-ISOLOGIS une indemnité d'un montant de 2.000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société SNEE à payer à la Société LIFT PROMOTIONS la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de

€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe.

873 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile qui pourrait être mise à sa charge, * Condamner DIMOTRANS à relever et garantir CEVA de toute condamnation en principal, intérêts, frais et article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile outre les dépens de 31.80€.

défenderesse à verser à la demanderesse la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

« En tout état de cause : « CONDAMNER la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE à payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens sans pouvoir

d'injonction de payer notamment la somme de 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet

700 du code de procédure civile, Condamner la même aux dépens.

Condamner la société [G] [C] à payer à la SAS [R] [Y] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.