872, 873, 873-1 du Code de Procédure Civile, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu les articles 1103 et 1737 du Code Civil, Vu l'article 2.4 des conditions générales du contrat

MOYENS Le tribunal procèdera au visa des pièces et conclusions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

du Code Civil, Vu l'article 1719 3° du Code Civil, Vu l'article 1219 du Code Civil, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, JOINDRE l'appel en garantie

L.721-3 du code de commerce et 74 et suivants du code de procédure civile.

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1231-5 du code civil, Vu les pièces

L'assignation tend à voir : Vu l'alinéa 2 de l'article 873 du Code de Procédure Civile.

du Code de Procédure Civile

l'article 42 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 et suivants ainsi que 1353 du Code civil, Vu les pièces versées, * DECLARER la SCCV CSM [Localité 1] recevable et bien fondée en toutes ses

La société MIHA BEAUTE SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 46 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 48 du Code de Procédure Civile

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du Mercredi 1 er Avril 2026 par M. AUSSET, Président, assisté de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Vu les dispositions de l'article 1103 et suivants du Code civil. Vu les dispositions de l'article 1231 et suivants du Code civil.

872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103, 1104 du Code Civil, *Vu les articles L. 441-9 et D. 441-5 du Code de Commerce, *Vu les Pièces versées aux débats, de : * RECEVOIR la

* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

450 du code de procédure civile.