du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

la Société LE NID D'AIGLE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société LE NID D'AIGLE aux entiers

euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, non compris de coût de la présente instance ; Vu la requête et les articles 480 et 462 du Code de procédure civile

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS E MAINTENANCE, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

1343-2 du Code Civil, Condamner la SAS VP CONSTRUCTION à payer à la Banque CIC OUEST la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC, Condamner la SAS VP CONSTRUCTION aux entiers dépens.

La demande est présentée dans les formes prévues par le règlement (CE) n°861/2007 modifié et les articles 1382 et suivants du code de procédure civile.

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner Monsieur [D] [F] aux entiers dépens.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

la Société [P] [I] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société [P] [I] aux entiers dépens.

[Adresse 3] à payer à la Société [Q] [N] EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société [Adresse 3] aux entiers dépens.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Condamner la Société CITIZENS REIM à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société CITIZENS REIM

CONDAMNONS la Société TF SWEETIES à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNONS la Société TF SWEETIES

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 14 octobre 2025 où siégeait Mme BOSCO, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.