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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e69699cdc6046d47f1f2a3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
jugement du 05/07/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [W] [I] [T] [E] [Adresse 1] Activité : Café bar restaurant Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° A 824
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e698e6cdc6046d47f22224
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L643-9 alinéa 1 er du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort Vu l'article L643-9 alinéa
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a40ecdc6046d47f30830
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L643-9 alinéa 1 er du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement contradictoire et en dernier ressort Vu l'article L643-9 alinéa 1 er du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a1959a1cdc6046d4758762f
26 mai 2026
26 mai 2026
Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0afbc9cdc6046d4711a7f5
12 mai 2026
12 mai 2026
l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX DOMAINE DE L'ESTEREL (SARL) [Adresse 1] 3 820
Source officielleTrib. de Commerce
69e3aee2cdc6046d47b21ed3
1 avril 2025
1 avril 2025
L 631-15 du Code de Commerce, si les conditions de l'Article L 640-1 du Code de Commerce sont réunies ; INVITE les délégués du personnel ou à défaut les salariés de l'entreprise à désigner au sein de
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa43bbcdc6046d47ab6f82
8 juillet 2025
8 juillet 2025
articles L 621-3 et R 631-20 du Code de Commerce, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du Code de Commerce, De désigner les organes de la procédure
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6fb38cdc6046d47c63ef4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
VALERY Ministère public : Cécile VILLOUTREIX Substitut du Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 14/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
Source officielle3E CHAMBRE
69abf50dcdc6046d47d18215
17 janvier 2025
17 janvier 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26589cdc6046d47c16277
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il sollicite par ailleurs, dans son acte introductif d'instance, le paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1db98cdc6046d47f40746
15 avril 2025
15 avril 2025
L 631-1du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aac3cdc6046d47d5bdf9
22 avril 2026
22 avril 2026
recherche et le développement la commercialisation d'instruments de mesure de logiciels et de services associés ou non aux instruments et logiciels développés Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 824
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ca80cdc6046d47f594e5
1 avril 2026
1 avril 2026
notamment dans les domaines de l'ingénierie industrielle la fabrication d'appareils controles par ces logiciels la vente de logiciels et matériels connexes Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 522 822
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739a3cdc6046d47fe063a
20 avril 2026
20 avril 2026
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du code de commerce, Le ministère
Source officielleChambre 2-3
6a0e1fbccdc6046d475c09fa
1 avril 2026
1 avril 2026
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 30/
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd302cdc6046d471f70bf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L 622-10 et suivants du Code de Commerce, Prononce la liquidation judiciaire de : La SARL BC AUTOMOBILE [Adresse 4] N° SIREN : 821 959 277 Maintient comme juge-commissaire [L] [Z] Et nomme comme liquidateur
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a053cdc6046d4786e1c5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En conséquence, en application de l'article L. 681-2-II du code de commerce, il y a lieu d'ouvrir une procédure collective sur son seul patrimoine professionnel.
Source officielleMERCREDI
69f1cdbfcdc6046d47f2174c
22 avril 2026
22 avril 2026
L 640-1 et suivants du code de commerce et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69a1949acdc6046d47ebb94f
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC sanction Faillite Personnelle ou Interdiction de Gérer DEBITEUR : ALO CONSTRUCTIONS (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 827
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2b16ccdc6046d4704f3f9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Philippe ARTAUX LE TRIBUNAL A la date du 22/01/2025, M.
Source officiellePage 15 sur 77