CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 648 résultats pour « bénéfices et chiffres d'affaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb92d0cdc6046d472bf4fd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Qu'enfin, le chiffre d'affaires est insuffisant pour faire face aux charges courantes. Attendu que le salarié confirme la baisse de l'activité depuis 6 mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf33bcdc6046d473452da

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ayant été confondu avec le chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae509dcdc6046d4700513f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société PATTAYA BURGER affiche un chiffre d'affaires sur une période de 10 mois à hauteur de 86 500€ soit une moyenne de 8 650€ par mois ce qui laisse présager un chiffre d'affaires annuel à hauteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le courtage de ce type de crédit proposé par CETELEM permettait en effet à la Société de générer environ 100 k€ par mois de chiffre d'affaires, soit 1,2 M€ de chiffre d'affaires par an, une part significative

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6c2ecdc6046d4728ae8f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Que selon le prévisionnel établi sur la période du 16/04/2024 au 30/11/2024, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 78.395 euros et le résultat est d'environ 7.000 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b57cdc6046d47bf8eb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* 10.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation de la perte de trésorerie du fait de la privation du chiffre d'affaires ci-dessus rappelé, * 5.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8fefcdc6046d472b7a74

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'affaires qui ne lui permet plus de faire à ses charges courantes et notamment le loyer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10136cdc6046d47a10d9b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le chiffre d'affaires du dernier exercice clos (31/12/2024) s'élève à 174.417,13 euros pour un résultat net de 60,42 euros. Le passif échu s'élève à 58.534 euros pour un actif inexistant.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

L'affaire a été rétablie à l'audience du 12 mai 2025, puis renvoyée au juge chargé de l'instruction de l'affaire le 16 juin 2025.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eac8cdc6046d47338f78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En raison du stock conséquent dont dispose la société, la poursuite d'activité pourra être projetée sans investissements particuliers, étant précisé que le chiffre d'affaires connait une augmentation depuis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47870cdc6046d47323f8d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

comparaissant par, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [H] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal, comparait et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4fc5cdc6046d470044e9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'activité de vente de véhicule utilitaire représente environ 80% du chiffre d'affaires annuel réalisé, le surplus correspondant aux prestations de service après-vente et réparations mécaniques.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abde15cdc6046d47cffb77

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Que la convention stipule également une incentive calculée sur le chiffre d'affaires net total réalisé par l'ensemble des Agences VOYAGE E.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf3e3cdc6046d47efb363

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Un prévisionnel pour l'exercice 2025-2026 a été établi qui fait apparaît une capacité d'autofinancement de 50.850 € pour un chiffre d'affaires de 845.000 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e3709ecdc6046d47adbab7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi, au premier trimestre 2026, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 387.916 € contre 697.372 € au premier trimestre de l'exercice précédent, soit une baisse d'environ 45 %.

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

C'est en l'état que se présente cette affaire devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En date du 19 juillet 2024, BCA établit un rapport d'expertise, qui chiffre à 983,64 € TTC le montant des réparations à effectuer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b2cbcdc6046d47358cf2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'affaires que sur ce que sera le montant du passif à traiter dans la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b34acdc6046d4735962d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'affaires que sur ce que sera le montant du passif à traiter dans la procédure.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f8a0cdc6046d473ddf21

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que la SAS RDCP BAT a communiqué une situation sur la période d'observation du 01/04/2025 au 31/08/2025 révélant un chiffre d'affaires

Source officielle

Page 15 sur 83

← PrécédentSuivant →