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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb92d0cdc6046d472bf4fd
28 janvier 2025
Qu'enfin, le chiffre d'affaires est insuffisant pour faire face aux charges courantes. Attendu que le salarié confirme la baisse de l'activité depuis 6 mois.
69bbf33bcdc6046d473452da
15 avril 2025
ayant été confondu avec le chiffre d'affaires.
Trib. de Commerce
69ae509dcdc6046d4700513f
8 juillet 2025
La société PATTAYA BURGER affiche un chiffre d'affaires sur une période de 10 mois à hauteur de 86 500€ soit une moyenne de 8 650€ par mois ce qui laisse présager un chiffre d'affaires annuel à hauteur
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
Le courtage de ce type de crédit proposé par CETELEM permettait en effet à la Société de générer environ 100 k€ par mois de chiffre d'affaires, soit 1,2 M€ de chiffre d'affaires par an, une part significative
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6c2ecdc6046d4728ae8f
Que selon le prévisionnel établi sur la période du 16/04/2024 au 30/11/2024, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 78.395 euros et le résultat est d'environ 7.000 euros.
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
16 avril 2025
* 10.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation de la perte de trésorerie du fait de la privation du chiffre d'affaires ci-dessus rappelé, * 5.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en
69bb8fefcdc6046d472b7a74
21 janvier 2025
d'affaires qui ne lui permet plus de faire à ses charges courantes et notamment le loyer.
69c10136cdc6046d47a10d9b
10 juillet 2025
Le chiffre d'affaires du dernier exercice clos (31/12/2024) s'élève à 174.417,13 euros pour un résultat net de 60,42 euros. Le passif échu s'élève à 58.534 euros pour un actif inexistant.
AFFAIRE COURANTE
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23 mars 2026
L'affaire a été rétablie à l'audience du 12 mai 2025, puis renvoyée au juge chargé de l'instruction de l'affaire le 16 juin 2025.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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20 janvier 2026
En raison du stock conséquent dont dispose la société, la poursuite d'activité pourra être projetée sans investissements particuliers, étant précisé que le chiffre d'affaires connait une augmentation depuis
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47870cdc6046d47323f8d
29 avril 2026
comparaissant par, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [H] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal, comparait et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice
69ae4fc5cdc6046d470044e9
L'activité de vente de véhicule utilitaire représente environ 80% du chiffre d'affaires annuel réalisé, le surplus correspondant aux prestations de service après-vente et réparations mécaniques.
69abde15cdc6046d47cffb77
2 juillet 2025
Que la convention stipule également une incentive calculée sur le chiffre d'affaires net total réalisé par l'ensemble des Agences VOYAGE E.
69daf3e3cdc6046d47efb363
6 janvier 2026
Un prévisionnel pour l'exercice 2025-2026 a été établi qui fait apparaît une capacité d'autofinancement de 50.850 € pour un chiffre d'affaires de 845.000 €.
69e3709ecdc6046d47adbab7
14 avril 2026
Ainsi, au premier trimestre 2026, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 387.916 € contre 697.372 € au premier trimestre de l'exercice précédent, soit une baisse d'environ 45 %.
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
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11 mai 2026
C'est en l'état que se présente cette affaire devant le tribunal de céans.
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
En date du 19 juillet 2024, BCA établit un rapport d'expertise, qui chiffre à 983,64 € TTC le montant des réparations à effectuer.
69b0b2cbcdc6046d47358cf2
7 janvier 2026
d'affaires que sur ce que sera le montant du passif à traiter dans la procédure.
69b0b34acdc6046d4735962d
4ème chambre A
69e9f8a0cdc6046d473ddf21
20 octobre 2025
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que la SAS RDCP BAT a communiqué une situation sur la période d'observation du 01/04/2025 au 31/08/2025 révélant un chiffre d'affaires
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