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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3d657cdc6046d47b8accd
8 juillet 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 02/07/2025, Maître [J] [O] avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir pour et au nom de la SAS JANE a procédé à la déclaration de cessation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e7394dcdc6046d47fdffdf
20 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL BRILANIE
69fda095cdc6046d47069e0f
7 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS HENIA COUTURE Prononcé par mise
R E F E R E
69a322f1cdc6046d470e6106
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001346 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 08/07/2025 rendue
69a87d4bcdc6046d4784aee2
7 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025012339 PC : 2025/705 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69a8a680cdc6046d47874e2a
2 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025017973 PC : 2025/996 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69a10785cdc6046d47df14d2
16 juillet 2025
Exploitation d'un restaurant, pizzeria, grill, brasserie, bar et snack.
.
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8 octobre 2025
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : EURL [C] [J] [A] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 487557191 Exerçant une activé de : [A
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27 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025020275 PC : 2025/1106 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c29d86cdc6046d47c63cf3
19 janvier 2026
Numéro de rôle : 2026000253 PC : 2026/39 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
audience ordinaire
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13 janvier 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SARL DOLCE Siège social : [Adresse 1] Ets principal : Exploitation d'un
Chambre 2-2
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15 avril 2025
*1DE/06/40/56/89* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 15/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe N° de R.G
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30960cdc6046d4773391b
13 octobre 2025
lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Jean-Luc DEGUY Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non
DELIBERE REFERES
69ad0436cdc6046d47e88e7f
3 avril 2025
En réponse aux prétentions du défendeur de contester la régularité de la mise en demeure du 25 octobre 2023 au motif que ce courrier n'a pas été retiré par lui, [V] lui oppose un arrêt de la Cour de Cassation
AFFAIRE COURANTE
69abcda5cdc6046d47cee8dc
29 janvier 2025
TARGAT - BARAT BAIER AVOCATS A LA COUR Défendeur (s) : Maitre [Y] [K], ès-qualités de commissaires à l'exécution de plan de sauvegarde de la société APPART'CITY [Adresse 4] Représentant(s) : SELARL VINCKEL
MERCREDI
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15 avril 2026
judiciaire à l'égard de la société LA BAIE DES LANDES SAS, identifiée sous le n° 792 302 226 RCS BORDEAUX (2013 B 1405), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'hôtellerie, bar
69a65f1ecdc6046d47513c2d
23 janvier 2025
La SAS ETABLISSEMENTS POULINGUE a régularisé une opposition à cette ordonnance par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 03 octobre 2023, reçu au greffe le 09 octobre 2023.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6038cdc6046d4727ea9f
1 juillet 2025
tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 10/02/2015,, [K], [L],, [Q] -, [Adresse 1], Bar
69d789d6cdc6046d47a26d76
2 avril 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
6ème chambre
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
L'article 74 du code de procédure civile dispose que « Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.
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