délivrée à Me Bruno SEVESTRE le 8 Janvier 2026 FAITS ET PROCEDURES La société [I] a pour activité la création et l'aménagement de paysages, la petite maçonnerie de jardin, la création de terrasses en bois

[R] entrepreneur individuel est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE sous le numéro 949530430 et exerce une activité de travaux forestiers, achat, revente de bois de chauffage.

De plus la signature apposée sur le bon de visite n'est pas celle de M.

Elles doivent être exécutées de bonne foi ». En conséquence le tribunal retiendra que les conditions générales du contrat de location sont opposables à la société OASIS.

adresse mail de contact commercial, pour permettre aux éventuels acheteurs ou locataires de prendre contact avec l'Agence des [Localité 3] et présente des échanges de mails avec la SAS BIEN'ICI datés

En contrepartie de cette exclusivité d'achat, la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION a octroyé à la Société [F] une prestation financière de 12.500 € HT soit 15.000 € TTC conformément à l'article

2 643,08 € TTC hors services et 2 730,93 TTC services annexes inclus, avec, en fin de contrat, une option d'achat finale représentant 20 % du prix d'achat TTC du véhicule, soit un montant de 29 281,96

et de vente de cigarettes électroniques, de liquide, de recharge et de tous produits dérivés s'y rapportant, toutes activités commerciales de bien-être, franchiseur et ou centrales d'achats.

[N] [Y] (EI), EXERCANT L'ACTIVITE DE POSE DE BANDE DE JOINTURE SUR PLAQUE DE PLATRE, ACHAT ET REVENTE DE MATERIAUX SE RAPPORTANT A L'ENDUIT AU [Adresse 1] -RCS ALENCON 918 520 875 - A FAIT AU GREFFE DE

vente de véhicules d'occasions, achat vente de pièces détachées et toutes activités liées à l'automobile, import-export, location de véhicules sans chauffeur., ayant fait l'objet d'une inscription au

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2024F1964 Numéro de Procédure collective : 2024RJ411 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL CHASSIS OR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 529 466 757 Activité : L'achat

JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS INTER PRO SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903 386 373 Activité : import, export, entreposage, logistique, achat

commercialisation de tous logiciels, programmes de traitement de données ou de textes et systèmes informatisés exploitant les technologies multimédias de réalité virtuelle ou d'images de synthèse, l'achat

RCS [Localité 1] Activité : Fabrication d'huiles essentielles eaux florales hydrolats fabrication de produits cosmétiques vente des produits fabriqués au détail en [Localité 2] en gros et semi-gros achat

II, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 juin 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ATHENA - exerçant une activité de La conception, l'édition, la vente et l'achat

personnels de Monsieur, [R], [T] sans rapport avec l'objet social de la société, soit notamment des achats de vêtements dans des enseignes pour adultes mais aussi pour enfants, ainsi que des dépenses

titre des prestations à prix unitaire sur bon de commande.

Olivier BAFUNNO, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR SAS FM RECYCLAGE Activité : commerce de gros - achat et vente de bois N° RCS de BOBIGNY : 922228713 / N° de

Le 22 novembre 2021, PPG DISTRIBUTION a émis le bon de livraison concernant 3 des produits du devis mentionné supra. Ce bon porte une signature d'un salarié de [G], ce que celle-ci reconnait.