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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e5a2cdc6046d47744982
27 janvier 2025
dans le cadre de cette procédure collective.
69a7e770cdc6046d47747e12
Trib. de Commerce
69c142eacdc6046d47a6c802
3 juillet 2025
Dans le cadre des dispositions de l'article L.622-28 du Code de commerce, le capital portera intérêt au taux légal ou contractuel, dans les conditions fixées par ledit article.
69e0a51bcdc6046d476e2e33
15 avril 2026
DÉSIGNE Monsieur [Y] [N] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
Référé mercredi salle 3
69d21de7cdc6046d472e7a62
29 janvier 2025
de la procédure accélérée au fond de : Vu les articles L. 223-27 et R. 223-20 du Code de commerce Vu l'article 481-1 du Code de procédure civile DESIGNER tel mandataire ad hoc qu'il lui plaira avec
69a79f95cdc6046d476ea6f2
9 juillet 2025
d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS JpCo Siren : 949624266 Activité : toute activité d'exploitation de bar et restauration en propre ou en location gérance, toute activité évènementielle dans le cadre
69a8c623cdc6046d4789916a
12 janvier 2026
doit faire face à un licenciement d'un salarié disposant d'une grande ancienneté…la société ne pouvant faire face au règlement de ces indemnités…une restructuration importante doit intervenir dans le cadre
.
69b77036cdc6046d47cff0fb
14 janvier 2026
[U] [R] en qualité de juge-commissaire, en remplacement de Mme [X] [D], DESIGNE la SCP ALPHA MJ en la personne de Me [B] [N] - [Adresse 2] - en qualité de liquidateur.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c64258cdc6046d4724595a
Dans le cadre de cette procédure il a été désigné : M., [R], [T], en qualité de Juge Commissaire.
R E F E R E
6a0d6edacdc6046d4748bf61
18 mai 2026
Monsieur [Z] [O] a été salarié de la SAS M+ MATERIAUX, en qualité d'agent technico-commercial, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 août 2020, lequel comprenait une clause
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
Ce plan pourra donc être adopté, le cas échéant dans le cadre d'une application forcée interclasse.
DELIBERES A VIDER
69f9e2eacdc6046d47a93108
20 avril 2026
de la société [D] dans le cadre de la présente instance enrôlée sous le numéro de rôle 2025 010217 ; * constater que le désistement d'action et d'instance de la société [D] est parfait ; En conséquence
AFFAIRE NOUVELLE
69f32ce7cdc6046d47128083
29 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE La société DE BOECK FOODS SERVICES exerce une activité de vente en gros de produits alimentaires à destination des professionnels.
69c2a066cdc6046d47c67efa
29 janvier 2026
Après avoir saisi par voie de requête le Président du tribunal de commerce de Toulouse aux fins de désignation d'un mandataire ad hoc ayant pour mission de renégocier la dette sur ces trois postes, il
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789d6cdc6046d47a26d76
2 avril 2026
les intérêts du débiteur dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS.
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
[N] [C] louait depuis le 19 décembre 2006 un local commercial destiné à l'exploitation d'un commerce de confiserie, pâtisserie et glaces à M [G] [Z]. M.
69e08741cdc6046d476b4909
10 avril 2025
Selas MJS PARTNERS [Adresse 2] Fixe la date de cessation des paiements au 10/11/2023, pour dettes impayées ; Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre
69e0db01cdc6046d477292c5
11 avril 2025
MBE 204 [Adresse 3] 2020B00896 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 890 242 233 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur [V] [N], en qualité de Mandataire Judiciaire Selas MJS PARTNERS [Adresse
69e0db30cdc6046d47729603
COUVERTURE ARTESIENNE Couverture, ravalement, enduit projeté, peinture, divers maçonnerie et toutes activités s'y rapportant [Adresse 3] 2023B00992 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 980 420 335 Désigne
69e11d4fcdc6046d4778bbcf
16 janvier 2026
l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de restauration de type rapide et sur place, vente de boissons [Adresse 2] 2019B00272 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 849 333 760 Désigne
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