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5 108 résultats pour « cadre de la désignation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e5a2cdc6046d47744982

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

dans le cadre de cette procédure collective.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e770cdc6046d47747e12

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

dans le cadre de cette procédure collective.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c142eacdc6046d47a6c802

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans le cadre des dispositions de l'article L.622-28 du Code de commerce, le capital portera intérêt au taux légal ou contractuel, dans les conditions fixées par ledit article.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a51bcdc6046d476e2e33

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DÉSIGNE Monsieur [Y] [N] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d21de7cdc6046d472e7a62

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de la procédure accélérée au fond de : Vu les articles L. 223-27 et R. 223-20 du Code de commerce Vu l'article 481-1 du Code de procédure civile DESIGNER tel mandataire ad hoc qu'il lui plaira avec

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79f95cdc6046d476ea6f2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS JpCo Siren : 949624266 Activité : toute activité d'exploitation de bar et restauration en propre ou en location gérance, toute activité évènementielle dans le cadre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c623cdc6046d4789916a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

doit faire face à un licenciement d'un salarié disposant d'une grande ancienneté…la société ne pouvant faire face au règlement de ces indemnités…une restructuration importante doit intervenir dans le cadre

Source officielle
TCOM

.

69b77036cdc6046d47cff0fb

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[U] [R] en qualité de juge-commissaire, en remplacement de Mme [X] [D], DESIGNE la SCP ALPHA MJ en la personne de Me [B] [N] - [Adresse 2] - en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c64258cdc6046d4724595a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans le cadre de cette procédure il a été désigné : M., [R], [T], en qualité de Juge Commissaire.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [Z] [O] a été salarié de la SAS M+ MATERIAUX, en qualité d'agent technico-commercial, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 août 2020, lequel comprenait une clause

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Ce plan pourra donc être adopté, le cas échéant dans le cadre d'une application forcée interclasse.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2eacdc6046d47a93108

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de la société [D] dans le cadre de la présente instance enrôlée sous le numéro de rôle 2025 010217 ; * constater que le désistement d'action et d'instance de la société [D] est parfait ; En conséquence

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32ce7cdc6046d47128083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE La société DE BOECK FOODS SERVICES exerce une activité de vente en gros de produits alimentaires à destination des professionnels.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a066cdc6046d47c67efa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après avoir saisi par voie de requête le Président du tribunal de commerce de Toulouse aux fins de désignation d'un mandataire ad hoc ayant pour mission de renégocier la dette sur ces trois postes, il

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789d6cdc6046d47a26d76

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

les intérêts du débiteur dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e302ebcdc6046d47a5c76e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[N] [C] louait depuis le 19 décembre 2006 un local commercial destiné à l'exploitation d'un commerce de confiserie, pâtisserie et glaces à M [G] [Z]. M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e08741cdc6046d476b4909

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Selas MJS PARTNERS [Adresse 2] Fixe la date de cessation des paiements au 10/11/2023, pour dettes impayées ; Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0db01cdc6046d477292c5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

MBE 204 [Adresse 3] 2020B00896 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 890 242 233 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur [V] [N], en qualité de Mandataire Judiciaire Selas MJS PARTNERS [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0db30cdc6046d47729603

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

COUVERTURE ARTESIENNE Couverture, ravalement, enduit projeté, peinture, divers maçonnerie et toutes activités s'y rapportant [Adresse 3] 2023B00992 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 980 420 335 Désigne

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TCOM

Trib. de Commerce

69e11d4fcdc6046d4778bbcf

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de restauration de type rapide et sur place, vente de boissons [Adresse 2] 2019B00272 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 849 333 760 Désigne

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