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Face au refus de sa cocontractante, la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS a saisi le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes, qui a renvoyé les parties vers un expert et a déclaré que l'objet

[L] [M], ressortissant turc, a été directeur régional des ventes de la SA [J] avant de créer la société de droit turc [Q] CENTRAL DIS TICARET ANONIM [G], ci-après [Q], dont il est le dirigeant, avec pour

[R] [W] muni d'un pouvoir de Mme [T] [B], directrice régionale. D'UNE PART. ET : EIRL [O] [S] - [Adresse 2] – institut de beauté – [S] 883 222 432. PARTIE DEFENDERESSE, comparante. D'AUTRE PART.

[B] [W] muni d'un pouvoir de Mme [S] [N], directrice régionale. D'UNE PART.

En chambre du conseil, il ressort des débats : * Que l'entreprise n'a plus d'activité depuis 1 an, * En effet, concernant l'activité de granulés bois, l'entreprise a du arrêter l'activité à cause d'une

En l'espèce la Direction Régionale de [Localité 1] de la société LIDL est bien un établissement secondaire. En outre elle contracte avec AR TEK depuis sa succursale située aux Arcs.

L'une de ses sources d'approvisionnement est l'Afrique de l'Ouest, région avec laquelle elle entretient des relations commerciales avec différents fournisseurs.

publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [S] AUTHENTIQUE [Adresse 1] Activité : Activité d'épicerie fine, vente de produits régionaux

Par acte extrajudiciaire en date du 27/11/2024, la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC venant aux droits des Caisses de Mutualité sociale Agricole du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, a assigné Monsieur

limitée , [Adresse 1] RCS 953063732 Activité : Toute activité de rôtisserie, le négoce de tous produits alimentaires et de boissons alcoolisées et non alcoolisées, l'achat et la vente de produits régionaux

[P] [X] muni d'un pouvoir de Mme [C] [J], directrice régionale. D'UNE PART.

Elle exerce d'autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite sous la forme de société à responsabilité limitée à associé unique.

2023J00100 - 2529000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J100 * Demandeur(s): L'UNION DES CENTRALES REGIONALES

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

son acte introductif d'instance, Monsieur [C] [V], ès-qualités de Président de la société [V], comparaît, reconnaît la dette de 60 037 euros envers l'Urssaf et une dette de 17 000 euros envers la Caisse

qu'à la date du 16/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl La fleur de sel , [Adresse 1] Activité : Vente sur place et à emporter de crêpes, de galettes, de glaces, de boissons, de produits régionaux

Le même jour, la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (DREAL) a délivré un procès-verbal de réception à titre isolé attestant de la conformité du véhicule

ROCHE-SUR-YON sous le numéro 497 817 882 et a déclaré exercer l'activité suivante : Commerce de détail de tous produits d'alimentation générale épicerie crémerie produits frais fruits et légumes produits régionaux

confiserie, jeux Française des Jeux, carterie, vente de boissons, glaces, articles fumeurs, produits postaux et timbres fiscaux, jouets, point relais, relais colis, photocopies, point de vente de produits régionaux