Le demandeur déclara à l'audience qu'un règlement d'un montant de 1000 euros est intervenu.

visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat, mentionnées au bordereau de communication, il apparaît que la demande est bien fondée à concurrence du montant

de cette rémunération s'établit selon le décompte joint en annexe, lequel aboutit à un montant hors taxes de 5 762,37 €, incluant les débours pour 176,68 € HT, soit : 6 914,84 € TTC (SIX MILLE NEUF

demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société FB MECA DISTRIBUTION à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 388,80 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés

Et ce pour un montant total de 137 100 euros.

Elle précise que deux factures ont été émises d'un montant de 4 104 euros chacune. Aucune d'elle n'a été réglée de sorte que la société WRSC reste redevable de la somme de 8 208 euros TTC.

A charge pour l'organisme, [T] d'en contrôler le montant et la complétude des règlements.

Considérant que le montant demandé n'est pas manifestement disproportionné, le tribunal fera droit à la demande d'[X] [A] et dira que l'indemnité correspondant à cette clause et calculée par le tribunal

En outre, la SAS OCCARENT sollicite l'application d'une indemnité d'immobilisation mensuelle d'un montant de 6 828 euros par mois. Comme M.

Orca Marée demande que ces intérêts soient calculés à compter de l'échéance de chacune des factures.

L'ordonnance mise en délibérée sera réputée contradictoire et en dernier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

Elle soutient que cet avoir aurait du être calculé sur la base de 30 jours et son montant de 1 970,64 euros.

[Z] estime que l'exigibilité et le montant des factures qu'elle a émises ne sont pas contestables.

total de 4 931,95 euros -cotisations provisionnelles, majoration de retard, d'un montant de 5 517,30 euros * de frais de contentieux d'un montant de 230 euros Les tentatives de résolution amiable se

Le loyer est calculé sur la base de l'amortissement de l'équipement et du coût financier de l'opération.

En contrepartie de la livraison des matériaux à Socar, Lafarge a notamment établi les factures suivantes pour un montant de 27 053,68 € TTC : * facture n° 221204526 d'un montant de 1 299 € en date du

Il est mentionné dans celles-ci une clause pénale de 10 % appliquée sur le montant de la créance demeurant impayée. Celle-ci s'établirait donc à 2 121,13 euros.

de l'indemnité due au titre des dommages matériels, après application de la règle proportionnelle du taux de prime s'élève à 697.635,94 euros, qu'il en résulte un trop versé d'un montant de 14.965,06

de cette rémunération s'établit selon le décompte joint en annexe, lequel aboutit à un montant hors taxes de 12 419,61 €, incluant les débours pour 448,13 € HT, soit : 14 903,53 € TTC (QUARTORZE MILLE

En conséquence, le tribunal considère que la clause pénale d'un montant de 1.153,04 € apparaît largement excessive.