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357 résultats pour « carte professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Dire n'y avoir lieu à référé car les conditions de l'article 873 du Code de procédure civile ne sont pas réunies faute de "trouble manifestement illicite" , tant car le Président ne peut pas procéder

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8bd6bcdc6046d47ebcbe9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Faits et Procédure : La SAS [Localité 1] commercialise auprès de clients professionnels des véhicules électriques ainsi que des services associés (bornes de recharges, boîtiers télématiques, badges, smartphones

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dire que cette provision portera intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ; 7.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbc0cdc6046d47192f7d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin, il a fait savoir que le moyen relevé d'office ne pouvait prospérer car il ne reposait sur aucun élément factuel établi, n'est corroboré par aucune pièce et n'a jamais été invoqué par la défenderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REMETTRE ou SE PROCURER se faire remettre ou se procurer, au besoin avec le concours de tout technicien en informatique autorisé à l'assister, tout mot de passe ou tout autre certificat adapté (notamment carte

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Faits, procédure et prétentions des parties : Le FONDS ABSUS rappelle que la société [U] TP a ouvert le 4 juillet 2016 un compte professionnel dans les livres de la BTP BANQUE, garanti par sa présidente

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Car, en droit, l'article 2300 du même code civil prévoit que : « Si le cautionnement souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbcfc9cdc6046d479ecd7a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'expertise comptable a précisé, dans sa lettre de résiliation en date du 12 mai 2021 (pièce n°7), que les comptes annuels et la liasse de l'exercice clos le 31 décembre 2020 n'ont pas pu être établis car

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

De plus, Artésimia Finance a jugé bon de contractualiser avec [L] [Y] Architecte ultérieurement par le biais d'un nouveau contrat de groupement de MOE sur lequel la provision payée sera imputée.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Pour réfuter l'existence d'un vice caché, les sociétés CUTLITE et BTMO avancent les arguments suivants : * Absence de preuve de l'existence d'un vice caché, car la société [U] [Z] ne rapporte aucunement

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article 10.1 du Contrat stipule que « PROFESSIONAL OPERATOR [EXPEDITORS INTERNATIONAL OF WASHINGTON INC] shall be liable on an "obligation de résultat » basis for all loss or damage whatsoever to the

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article 10.1 du Contrat stipule que « PROFESSIONAL OPERATOR [EXPEDITORS INTERNATIONAL OF WASHINGTON INC] shall be liable on an "obligation de résultat » basis for all loss or damage whatsoever to the

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba44cdc6046d473b7fcc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

d'observation 4-1 Mesures de restructuration mises en place Afin de renouer avec une exploitation rentable, le dirigeant, au cours de la période d'observation, a procédé à une hausse des prix de la carte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c638cdc6046d478230b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ARMORIQUE DIFFUSION, et la marque si elle existe, * Le fichier client complet (notamment celui des clients ayant eu un devis, ou une facture d'achat, sur l'ensemble des activités), * Le bénéfice de la carte

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

maladie depuis l'été 2025 et plus récemment encore, le dernier salarié présent dans les effectifs a été convoqué en vue d'un licenciement pour faute à la suite de la découverte de l'utilisation de la carte

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8bd99cdc6046d47ebcec8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Faits et Procédure : La SAS [Localité 1] commercialise auprès de clients professionnels des véhicules électriques ainsi que des services associés (bornes de recharges, boîtiers télématiques, badges, smartphones

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 9 juillet 2024, le président du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE condamne par une ordonnance de référé, la société [H] à verser à Monsieur [C] [M] la somme provisionnelle de 23 900 €, en remboursement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A l'appui de cette accusation, elle produit ses pièces 16 à 20 qui démontrent que la société SOLEIDAD a tenté de s'interposer afin de capter le marché du CREDIT AGRICOLE, ce qui a amené la société CLAIR

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8da81cdc6046d47239204

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

En novembre 2022, par lettres RAR revenues avec la mention « pli avisé non réclamé », le cabinet de recouvrement CARE mandaté par VEOLIA VRN adresse trois courriers de mise en demeure à [Y] : * Mise en

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de la société Garage Artenay était muni d'un système d'alarme et de télésurveillance depuis le 1 er décembre 2009, contracté auprès de la société Securitas Direct, ciaprès dénommée « Verisure », professionnelle

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