" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert du rapport de l'expert chargé d'assister le jugeenquêteur, du rapport du juge-enquêteur, des

" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert du rapport de l'expert chargé d'assister le jugeenquêteur, du rapport du juge-enquêteur, des

" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert du rapport de l'expert chargé d'assister le jugeenquêteur, du rapport du juge-enquêteur, des

Cyril LAPAIX, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

demandes soient liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à la instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient

" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert du rapport du juge-enquêteur, du rapport de l'expert chargé d'assister le juge enquêteur, des

Qu'à défaut de motif légitime, et vu au contraire le secret des affaires y faisant obstacle, la demande de production forcée des contrats d'assurance et coordonnées des assureurs sera elle, rejetée.

Et en conséquence : Se déclarer incompétent au profit du Tribunal de Commerce d'ANTIBES Déclarer A2MICILE irrecevable en toutes ses demandes à l'encontre de DEKRA Débouter A2MICILE de toutes demandes

DEBATS Audience publique du 19 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

A l'issue de l'audience du 25 février 2026 et après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement

du code des procédures civiles d'exécution ; Juger GRANULATS bien fondée en ses demandes, fins et prétentions ; Débouter T.M.G.R de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Juger que T.M.G.R

" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert du rapport de l'expert chargé d'assister le jugeenquêteur, du rapport du juge-enquêteur, des

rapport a été porté à la connaissance du débiteur via l'assignation.

DEBATS Audience publique du 15 janvier 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Inscrite au rôle sous le numéro 2025000860, Plaidée à l'audience du 18 mars 2026, Devant Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, Madame Lydie BROSSARD, Juge, Monsieur Franck VANDOIT, Juge,

et mettant l'affaire en délibéré pour un jugement devant être rendu le 14 avril 2026.

Ces éléments sont corroborés par les procès-verbaux des assemblées générales et les rapports du commissaire aux comptes, produits aux débats.

DEBATS Audience publique du 28 Février 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert du rapport de l'expert chargé d'assister le jugeenquêteur, du rapport du juge-enquêteur, des

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Arnaud du [O] en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.