CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49f63cdc6046d47fac201
15 janvier 2025
judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu qu'il y a lieu d'autoriser la poursuite de l'activité dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire jusqu'au 24/01/2025 inclus, Attendu que le
Trib. de Commerce
69e086f5cdc6046d476b4361
10 avril 2025
de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL GARAGE RMA au vu : * de l'absence de dépôts des comptes annuels arrêtés au 31/12/2022, 31/12/2023 *
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0bcd3cdc6046d47d9d072
3 avril 2025
À la date du 13/03/2025 l'entreprise a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à l'article R. 640-1 du code de commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99398cdc6046d4770f13c
28 janvier 2026
liquidateur judiciaire.
69b85994cdc6046d47e47b78
29 janvier 2025
69e74ae4cdc6046d47ff822d
14 avril 2026
de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de proposition tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise.
69c73e78cdc6046d473e2a46
14 octobre 2025
69c74fa5cdc6046d473f5326
13 janvier 2026
69c750a7cdc6046d473f647c
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5572cdc6046d47da5397
7 avril 2025
en liquidation judiciaire dans le but de favoriser l'émergence d'une solution de cession avec un repreneur sérieux, capable de pérenniser l'activité et de préserver les emplois, Attendu que les prévisions
69fdd165cdc6046d4709d611
6 mai 2026
de liquidation judiciaire.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e4f8cdc6046d47e0a2ed
21 janvier 2026
de sa dette dans le cadre d'un plan, Que Madame [H] [S] née [E] et Monsieur [O] [S], cogérants, présents, sollicitent la conversion en liquidation judiciaire, ce dont il convient de prendre acte, En
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39aeecdc6046d4718a35c
1 juillet 2025
avoir réceptionné l'attestation d'absence de dette nouvelle relevant de l'article L.622-17 du code de commerce, Maître [S], aux intérêts de la société, ajoute qu'une cession dans le cadre d'une liquidation
Ouvertures - chambre du conseil
69c8dbd7cdc6046d476097ff
19 janvier 2026
ci-après nommée la Sas CREPE HOUSE a régularisé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Céans et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa0d5cdc6046d4777df6d
27 mai 2026
Attendu que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et biens
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6be20cdc6046d47f4d6f2
15 octobre 2025
de redressement judiciaire à son encontre sur le fondement des dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce et à titre subsidiaire sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69a704cacdc6046d475f4789
10 juillet 2025
ouverte au bénéfice de [F] [I] 44 SARL en procédure de liquidation judiciaire.
69ef7222cdc6046d47b88051
23 avril 2026
fin de la période d'observation au 23/10/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores et
Procédures Collectives
69adf6facdc6046d47fac511
15 avril 2025
déjà effectué en amont de l'ouverture de la procédure, dans le cadre d'une procédure amiable (conciliation puis mandat ad hoc) des démarches en vue de cette cession ; c'est ainsi que, sous la surveillance
PROCEDURE COLLECTIVE
69b99abbcdc6046d47ffb778
5 janvier 2026
des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 05/01/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 05/01/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN
Page 15 sur 57
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.