outre intérêts de retard au taux d'intérêt légal majoré de 3 %, calculé sur la base du nombre de jours exacts de retard à compter de la date d'échéance respective de chacune des factures et jusqu'au complet

engagements de la société [N] CONSTRUCTIONS, à payer à la Banque CIC Ouest la somme totale de 71.135,35 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 6 juin 2025, date de la mise en demeure, jusqu'à complet

Puis, devant son refus, a souhaité obtenir un rapport détaillé de l'historique complet du véhicule, ainsi qu'il en résulte de son mail du 25 juillet 2025 et l'organisation d'une expertise complète du véhicule

de cause, DIRE que BNP PARIBAS a failli à son obligation d'information et de conseil, notamment en n'indiquant pas sur son formulaire, la nécessité pour la caution de remplir de façon « exacte, complète

jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne énonce qu'un contrat de location longue durée constitue un service ayant trait au crédit dès lors, notamment, qu'il assure l'amortissement complet

Dit que l'intégralité de ce prix, soit 958 182,00 euros sera payable comptant entre les mains du liquidateur judiciaire * Pris acte de l'engagement de la société MAISONS PIERRE de : * Permettre le complet

écarter l'exécution provisoire de droit, et condamner son adversaire à lui verser la somme de 5 000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les dépens étant requis ; Attendu que la complexité

dont MS [S] soutient qu'il s'agit de ceux objet de la factures du 30.12.2021, sous astreinte de 1000 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, et jusqu'à récupération complète

du code de commerce), la société, son dirigeant et ses associés se déclarent tenus à l'exécution du plan de redressement par les engagements suivants : * Absence de distribution de dividende avant complet

société ISOBACO à payer à la société CGL la somme en principal de 69 552,16 €, majorée des intérêts au taux contractuel de 7,26% l'an à compter du 26 août 2025, date de l'arrêté de compte, jusqu'au complet

personnelle et solidaire à payer à la société CGL la somme en principal de 33.797,79€, majorée des intérêts au taux contractuel de 2,76 % l'an à compter du 19 août 2025, date de l'arrêté de compte, jusqu'au complet

€, soit une somme globale de 44.850,47 euros, selon décompte arrêté au 8 octobre 2025, ainsi que les intérêts au taux de trois fois le taux d'intérêt légal au à compter du 9 octobre 2025 et jusqu'à complet

de 42.000€ (n°222322101744) * 71 707,89 euros au titre du prêt du 17 mars 2023 de 65.000€ (n°223076101833) Avec intérêts à courir, au taux mentionné dans les décomptes, de la date d'arrêté jusqu'à complet

Les condamner à régler une indemnité d'occupation égale à 15.000 € par mois jusqu'à complète libération du fonds de commerce et restitution. Les condamner solidairement.

Il est renvoyé aux conclusions des parties et au corps du présent jugement pour un exposé plus complet des moyens des parties.

LYONNAISE DEBANQUE la somme de 13 123,31 € au titre de son engagement de caution solidaire, outre intérêts au taux contractuel de 1,90% à compter du 27 février 2024, date de la mise en demeure, jusqu'à complet

Monsieur[X]y[Z]R à payer à la société PRIORIS la somme de 65 865,33 € assortie des intérêts au taux contractuel de 4,56 % l'an courus et à courir à compter du 28 septembre 2021 et jusqu'au jour du plus complet

* Condamner la SAS EP à verser à la SAS YOUNUP la somme de 34 572 € * TTC, avec intérêts au taux de trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque facture et jusqu'à complet