CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera

instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 120,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

CONDAMNER la SCP [U] à payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Y] à payer à la société [Adresse 1] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur [Y] aux dépens de l'instance.

CONDAMNER la société IMMOBILIERES HF PROMOTIONS SAS aux entiers dépens. Après renvoi, cette affaire a été fixée au 24 mars 2026.

la SAS VASC aux entiers dépens de l'instance.

, représentée par Maître [L], ès qualités, la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Condamner la société [Localité 2] aux entiers dépens.

Condamner la SAS [Z] FRERES à payer la somme de 1 000€ au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la societe AELIA INVEST aux entiers depens de l'instance.

à sa charge ses frais et dépens afférents à l'instance, * constater l'extinction de la présente instance.

SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

* Condamner la société SARL MARC & JO aux entiers dépens de la présente instance.

La SAS ISOTOP qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.