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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d463cdc6046d4772cbb2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le manquement à un devoir de conseil est constitutif d'un dol si ce manquement revêt un caractère intentionnel.
Source officielleaudience ordinaire
69fc8cc1cdc6046d47ec0b31
5 mai 2026
5 mai 2026
Le débiteur a été invité à comparaître devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil à l'audience du 22.04.2026.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7743ccdc6046d476c386c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
2024F1782 : 2025RJ21 : 25 / 29 / 0021 EURL [M] RACING dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [O] [M] [L] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a5f0cdc6046d476f0096
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS GUNITECH Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil
Source officielleTrib. de Commerce
69b07611cdc6046d4731004c
16 avril 2025
16 avril 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2025.
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70b67cdc6046d47c8fe35
28 janvier 2025
28 janvier 2025
R.640-1 du Code de commerce pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du Code de commerce, ATTENDU que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f04cdc6046d47dc4a0d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème Chambre 23/10/2025 RG : 2025 005932 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ HOLDING COEUR DE VIE (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
7 avril 2025
* une somme de 96 000 € a été versée sur le compte CARPA du conseil de la société. Le conseil m'a confirmé qu'un virement dudit montant est en cours sur le compte RJ de la société (cf. annexe 2).
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb54ecdc6046d4722e2e9
13 mai 2026
13 mai 2026
PILCH Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 13/05/2026 Vu l'Article 452 du Code de Procédure Civile le présent
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement contradictoire en premier ressort rendu le 09/07/2025 après débats en Chambre du Conseil le 07/07/2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e7f3cdc6046d47f75e69
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [W] [B], Représentant légale de l'entreprise, assistée de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be526fcdc6046d476bc28f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception par les soins du Greffier d'avoir à comparaître devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 06/05/2025 à 8h30
Source officiellePcl
69c04f62cdc6046d4793e77f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
montant de sa créance s'élève à la somme de 130 364,59 euros et que toutes les mesures de recouvrement utilisées se sont révélées infructueuses, L'affaire a fait l'objet d'un renvoi en Chambre du Conseil
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3fd09cdc6046d47ea1db5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Source officielleChambre 06
69f4d90ccdc6046d473aeb36
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Source officielleChambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 11/3/2025 s'est tenue une audience de chambre du conseil.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cf66cdc6046d47140297
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SARL CHATEAU MONTIFAUD Références : 2026L00244 / 2025J00219 Composition du Tribunal le 26 mars 2026 lors des débats en chambre du conseil
Source officielleprocédure collective
69c75b2acdc6046d47401a1c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Christophe DELMAS Madame Bernadette TROUCELIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS DEBATS A L'AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a6bbcdc6046d476f0b88
2 juillet 2025
2 juillet 2025
1 : 2025F968 : 2025RJ353 : 25 / 29 / 0353 SAS ECO ENERGY Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [V] [C] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
20 avril 2026
avril 2026, la société LOEWE TECHNOLOGY a formalisé une offre de reprise en bonne et due forme en substitution de la lettre d'intention initialement présentée, * par courriel du 13 avril 2026, le conseil
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