A titre principal : * JUGER que la société DEVOTEAM a manqué à ses obligations contractuelles prévues au sein du contrat cadre n°092019 conclu le 2 septembre 2019 et au sein des contrats d'application

A compter du 23 octobre 2017, CRG facture ces redevances à une autre société de droit égyptien, non-signataire du contrat de licence de marque, DDC.

La société RAIZERS a conclu en date du 6 septembre 2021 un contrat d'émission d'emprunt obligataire avec la société FRANCE IMMO, d'un montant de 3 millions d'euros, en vue de financer l'acquisition, la

Sur la demande principale * Sur le contrat [S] société Rhea expose qu'un contrat a été conclu le 13 décembre 2021 avec la société [J] [F], devenue [J] [R], contrat qui avait pour objet le recrutement

euros représentant le solde restant dû.

THE PORTERS, PRONONCER la résiliation du contrat de recrutement conclu entre la Société THE PORTERS et la Société MANPOWER, A titre subsidiaire, Si, par l'exceptionnel, la Juridiction de Céans ne prononçait

EXPOSE DES FAITS : Le 1er février 2021, la société [O] a conclu un contrat de crédit-bail avec la société FINANCO pour un montant de 26.900 €, portant sur un véhicule de type MINI.

Par contrat de location gérance, avec promesse de vente du fonds de commerce, en date du 22 avril 2014, la société ETOILE [Localité 2] CARAIBES a également confié à l'[F] [W] [Q] la gérance de son fonds

LES FAITS La société Manageo, qui exerce l'activité de traitement de données et hébergement de données financières, a conclu le 24 septembre 2021, un contrat de prospection de nouveaux clients avec la

requérantes du contrat d'achat conclu entre elle et la société DBF [Localité 1].

est estimée par la société à 1.467.000€ dont 1.193.882 € au titre des seules indemnités de licenciement de 40 agents ; Que la poursuite du contrat avec le département exposerait la société à un risque

LES FAITS La société Forum [G] a conclu le 3 mars 2017 un contrat de location-gérance pour exploiter un café brasserie loué par la société [V].

LES FAITS La société ENGIE et la société HOME FOOD ont conclu le 20 octobre 2022 un contrat d'abonnement de fourniture d'électricité sous l'intitulé « Offre Électricité ActiVert 2 ans ».

Que conformément à l'article 1 des conditions générales du contrat, la société JALIS a cédé le contrat de location à la société [V], cette cession ayant été acceptée par la société EURL MAITRISE D'OUVRAGE

En aucune manière et quel que soit le nombre de tacites reconductions, le contrat ne pourra perdre son caractère à durée déterminée. » ; Le Tribunal constate que les parties ont régulièrement conclu le

Depuis 2020, la société CHEP FRANCE a conclu un nouveau contrat non signé par les parties avec la société CENTRAGROUP-FAREVA dont fait partie la société FARMACLAIR.

Le 15 juillet 2021, un contrat d'opération a été signé entre la société KOREGRAF, la société EGB et la société [H] [M].

JUGER que le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu entre Monsieur [K] [T] et la société [D] et le contrat de cession conclu entre la société [D] et la société LEASECON sont indépendants

Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter (…) ».

GR à payer à la société [W] en principal la somme de 4 359,49 euros T.T.C. au titre du contrat conclu en date du 9 mars 2020 ; * CONDAMNER la société AMBULANCE AGORA GR au paiement de la somme de 1 000