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11 192 résultats pour « créancier d'un salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2dfcbcdc6046d47a33ab1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

avec l'indication du montant des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, des sûretés et privilèges dont chaque créance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa26cdc6046d472de140

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40be8cdc6046d47882a62

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de deux mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40db4cdc6046d47884f38

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de deux mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40e36cdc6046d47885b8e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de deux mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40f47cdc6046d4788747f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de deux mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40ffbcdc6046d47888429

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de deux mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b440a6cdc6046d478ca6ba

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de deux mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84ea1cdc6046d47562ad4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de deux mois

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3 section supplémentaire

69d403bdcdc6046d47548ef7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2569dcdc6046d4732312c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances les créanciers soumis au plan étant dispensé de déclarer

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b8dcdc6046d47e7de1c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

, conformément à l'article R 622-24 du Code du Commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, Dit que les créanciers soumis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42350cdc6046d478a5279

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; Invite le cas échéant le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43e2fcdc6046d478c78ce

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43ecfcdc6046d478c838f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; Invite le cas échéant le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3373bcdc6046d47119809

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

, tenant les efforts du dirigeant et des salariés au cours de la période d'observation, et une liquidation judiciaire ne permettant pas d'envisager un meilleur désintéressement des créanciers, l'exposant

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b932f2cdc6046d47f5a639

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées, conformément à l'article L. 624-1 et R. 624-2 du code de commerce,

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il n'y a pas de créances super privilégiées et/ou privilégiées ni de créances de moins de 500 euros.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il a indiqué que l'arrêté du plan permettrait aux créanciers d'espérer un remboursement de leurs créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2381dcdc6046d47fbc080

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de Représentant créanciers une somme de % * Créanciers ayant accepté les propositions de règlement 6 72.714,25 31,81 Créanciers n'ayant pas répondu (ils acceptent les propositions de règlement)11 142.242,16

Source officielle

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