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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2dfcbcdc6046d47a33ab1
14 octobre 2025
avec l'indication du montant des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, des sûretés et privilèges dont chaque créance
Trib. de Commerce
69ddfa26cdc6046d472de140
10 avril 2026
et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai
69b40be8cdc6046d47882a62
17 janvier 2025
et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de deux mois
69b40db4cdc6046d47884f38
69b40e36cdc6046d47885b8e
69b40f47cdc6046d4788747f
69b40ffbcdc6046d47888429
24 janvier 2025
69b440a6cdc6046d478ca6ba
4 juillet 2025
69c84ea1cdc6046d47562ad4
16 janvier 2026
Chambre 2-3 section supplémentaire
69d403bdcdc6046d47548ef7
8 avril 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Chambre 2-5
69d2569dcdc6046d4732312c
23 janvier 2025
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances les créanciers soumis au plan étant dispensé de déclarer
MERCREDI
69fc5b8dcdc6046d47e7de1c
29 avril 2026
, conformément à l'article R 622-24 du Code du Commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, Dit que les créanciers soumis
69b42350cdc6046d478a5279
4 avril 2025
mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; Invite le cas échéant le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés
69b43e2fcdc6046d478c78ce
69b43ecfcdc6046d478c838f
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3373bcdc6046d47119809
11 avril 2025
, tenant les efforts du dirigeant et des salariés au cours de la période d'observation, et une liquidation judiciaire ne permettant pas d'envisager un meilleur désintéressement des créanciers, l'exposant
69b932f2cdc6046d47f5a639
21 janvier 2026
terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées, conformément à l'article L. 624-1 et R. 624-2 du code de commerce,
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
Il n'y a pas de créances super privilégiées et/ou privilégiées ni de créances de moins de 500 euros.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
Il a indiqué que l'arrêté du plan permettrait aux créanciers d'espérer un remboursement de leurs créances.
Chambre 04
69f2381dcdc6046d47fbc080
2 avril 2025
de Représentant créanciers une somme de % * Créanciers ayant accepté les propositions de règlement 6 72.714,25 31,81 Créanciers n'ayant pas répondu (ils acceptent les propositions de règlement)11 142.242,16
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