de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement ».

* Condamner Monsieur, [K], [I] aux entiers dépens d'instance.

Les parties ont plaidé et l'affaire a été mise en délibéré, pour une décision devant intervenir le 7 juillet 2025.

Dans son assignation, la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL demande au Tribunal de : Condamner la Société ALU GOLD à payer la Société CIC CREDIT INDUSRIEL ET COMMERCIAL, au titre du prêt garanti

des meubles mais aux mesures de fermeture d'ordre public, * Les dommages causés par la contamination sont exclus du contrat.

Le chiffrage de 360.714,37 € est non démontré, non débattu contradictoirement devant expert, étranger au vol des tableaux.

de la décision à intervenir, à leurs frais exclusifs, à l'adresse où il se trouvera, à savoir actuellement : [Adresse 3] ; Condamner FAP AUTOMOBILE à effectuer à ses frais toutes les formalités administratives

CECI ETANT EXPOSE : ATTENDU que le jugement est susceptible d'appel. 1.

Le Tribunal condamne la société WJ INVEST à payer à la société NOTOS la somme de 17 299,05 € (33 965,72 -16 666,67).

Décision contradictoire et en premier ressort.

; * condamner la société MAO IMMO aux entiers dépens.

à payer à ARTHEAU une somme de 2 562 000 USD (ou son équivalent euros), * Condamner HBI à payer à ARTHEAU une somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner

* CONDAMNER la société COCO BEAUTY aux entiers dépens de la présente instance.

CONDAMNER la SARL [Q] à verser la somme de 1.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi.

[F], Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Condamner Monsieur [W] [K] et [H] à payer la somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile à M.

dépens ; * En cas de condamnation de Thalasso n°1, écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * Condamner NS Engineering aux dépens

Sur la condamnation in solidum Débouter la SAS [Z] [U] [Y] de sa demande de condamnation in solidum de la société [B] CONSTRUCTEUR SARL et son assureur AXA, Ecarter l'exécution provisoire.

CONDAMNER la société PARADISE NEGOCE EQUIPEMENT aux entiers dépens de la présente instance.

193 (Avocat constitué : Maître Charlotte MOREAU-CARON, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Catherine DUMONT, Avocat au barreau de Paris) Société QBE EUROPE Société de droit étranger