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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ade774cdc6046d47f9b548
28 janvier 2025
*1DE/00/25/75/10* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14H00 Signif.: - Monsieur [A] [C] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'INDRE
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6cbcdc6046d4771758f
6 janvier 2026
En l'espèce, l'article 1408 du Code de procédure civile prévoit que dans ce cas un débat contradictoire doit avoir lieu sur cette question.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
[Z] [P] [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ Mme [Q] [R] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] NON COMPARANT DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le
1ère A
69dcbe59cdc6046d47124a37
7 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.
5ème Chambre A
6a1112d6cdc6046d47a30e86
27 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputé contradictoire et en premier ressort. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.
Chambre 06
6a0c7d23cdc6046d4732d34d
12 mai 2026
N° de PC : 2026J00857 DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de plein droit, Ouvre une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Chambre 04
6a284f50cdc6046d47becd19
3 juin 2026
Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e64547cdc6046d47e881b0
19 janvier 2026
JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
8ème chambre
69eab9bdcdc6046d4751b1f9
3 juillet 2025
Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 11 juin 2025 : l'affaire a été débattue en présence du public, selon les dispositions légales.
Trib. de Commerce
69c05526cdc6046d479447de
4 juillet 2025
moyens et prétentions, À titre subsidiaire, Au constat de l'absence de toute contrepartie à la demande en paiement de CTBC, * DEBOUTER la SARL COORDINATION TRAVAUX BATIMENT CORSE de l'ensemble de ses
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
Arnaud du PELOUX en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.
Rendu de décisions
69cc4acfcdc6046d47ab385f
27 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS CG INVEST.
3ème A
69dcc6d2cdc6046d4712fe0e
15 octobre 2025
au greffe ses éventuels changements d'adresse ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69dce19bcdc6046d47150c0e
26 janvier 2026
PROCEDURES COLLECTIVES
6a1179b3cdc6046d47aaa62f
18 mai 2026
TOUTES LES MESURES DE RECOUVREMENT SE SONT REVELEES INFRUCTUEUSES; LES [Localité 2] INVOQUEES PAR LES PARTIES DEMANDERESSES SONT CERTAINES, LIQUIDES ET EXIGIBLES.
69e9f22fcdc6046d473d4f49
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL à associé unique IL BASILICO.
69cc551ccdc6046d47abf3bd
20 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS FIR DELIV.
69f29434cdc6046d47060a32
22 janvier 2025
N° de PC : 2025J00162 DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de plein droit, Ouvre une procédure de redressement judiciaire
69f44beecdc6046d472f379a
9 avril 2025
Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
69f44ebfcdc6046d472f707f
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