[U], Aux fins de comparaître devant le tribunal de commerce de Bayonne pour s'entendre et voir : Vu l'article 1103 et 1353 du Code Civil, Vu les pièces versées au débat, * Condamner M.

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 10/03/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, * Me Dalila GUILLOT, M.

Débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

Débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société LA FOURCESIENNE SAS le 17 octobre 2025 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103

* Le bac de rétention rouillé présente à l'évidence un défaut de galvanisation.

[H] [K], Débouter la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France de toute demande concernant des intérêts à devoir par la caution, à quelque titre que ce soit, Autoriser M.

, dommages et intérêts, frais de l'article 700 du code de procédure civile et dépens, « DEBOUTER la société SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions

de commerce, Ordonner la capitalisation des intérêts par le jeu de l'anatocisme judiciaire, Condamner solidairement, à défaut in solidum Monsieur [J] [B], entrepreneur individuel ([G] [A] AUTO) et son

Débats à l'audience publique du 10 février 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

qu'au soutien de leur demande les coliquidateurs d'une part ne visent aucunement les dispositions de l'article 122 du code de procédure civile, et n'indiquent pas s'ils entendent se prévaloir d'un défaut

qu'au soutien de leur demande les coliquidateurs d'une part ne visent aucunement les dispositions de l'article 122 du code de procédure civile, et n'indiquent pas s'ils entendent se prévaloir d'un défaut

Le site internet créé par la société AXECIBLES n'est plus utilisé, la demande de dommages et intérêts demandée à titre subsidiaire par la société AXECIBLES est également mal fondée. 5- Sur les frais non

sinon retard dans l'exécution ou encore, défaut d'information et de conseil, * DEBOUTER la SARL [Z] de sa demande de compensation judiciaire, * DEBOUTER la SARL [Z] de sa demande de réduction judiciaire

En fait Si par extraordinaire, la juridiction devait considérer que le défaut d'entretien, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 24 mars 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M.

à l'audience publique du 28 avril 2026, devant M.

La capitalisation des intérêts étant demandée et la demande portant sur les intérêts dus au moins pour une année entière, le tribunal l'ordonnera à compter du 12 septembre 2024, date de la demande en justice

Dès lors, nous rejetons l'exception d'irrecevabilité tirée du défaut de saisine du Conseil Régional de l'Ordre.