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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69ea0586cdc6046d473ef5aa
21 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Laboratoire de fabrication de produits de boulangerie, pâtisserie
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33938cdc6046d4711bf03
1 avril 2025
La société Zurich Italie évoque une exclusion de garantie : le sinistre provient d'une mauvaise utilisation (sciure non autorisée), ce qui relève de la responsabilité de la société Polypoles, non d'un
Chambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
16 janvier 2026
RENARD & ASSOCIES, avocats au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du
6a0c11e7cdc6046d4729f337
5 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SAS ZAL BATIMENT Le ravalement et la rénovation de façades le carrelage et la
AFFAIRE COURANTE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
Maître [K] [V] a plaidé, puis déposé son dossier pour une décision à intervenir le 13 avril 2026.
REFERES EN DELIBERE
69db322dcdc6046d47f41972
1 avril 2026
Par ordonnance du 17 janvier 2024, le juge des référés a fait droit à cette demande et a nommé Monsieur [S] [G] en qualité d'expert judiciaire.
3ème chambre
69ea23accdc6046d4741f9c3
2 avril 2026
La notion de demande expresse n'est pas explicitée dans le contrat, ce qui rend la clause incompréhensible, et par conséquent non applicable.
R E F E R E
69bb13bccdc6046d4722706c
7 juillet 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69e3002bcdc6046d47a53bb6
14 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARLU TECHNIC PISCINE Entretien de piscines, réparation de piscines, rénovation
9ème chambre
69eb6ec6cdc6046d476146ad
30 janvier 2025
Messagerie express livraison plis et colis. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Chambre 09
69f3da2bcdc6046d4725bf07
28 octobre 2025
N° de Minute : 2025L04930 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03754
Trib. de Commerce
69a7a5d4cdc6046d476eff31
1 octobre 2025
La SARL QAT EXPRESS serait débitrice de la somme de 17 610,84 euros sous réserve des acomptes versés Attendu que la SARL QAT EXPRESS est inscrite au RCS de [Localité 2] depuis le 16/01/2023, sous le numéro
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
Motifs de la décision : * Sur la demande de paiement de 13.633,93€ afférente au tableau électrique : En droit, L'article 1998 du code civil expose « Le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés
DELIBERE REFERE
69a39dbecdc6046d4718d02e
21 juillet 2025
comparante et non représentée à l'audience du 30 Juin 2025, [Adresse 5] (SNC) : non comparante et non représentée à l'audience du 30 Juin 2025, Exposé de l'affaire : La SNC LES GRANDES TERRES a entrepris
Référés - audience publique
69d8d988cdc6046d47c1b710
9 avril 2026
Madame [Q] [K], domiciliée au [Adresse 5], expert agréé par la Cour d'appel de Lille A DEFAUT, NOMMER un expert agréé de la Cour d'appel de Paris * CONDAMNER les Défendeurs in solidum à verser une somme
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1d19cdc6046d472ae4c7
29 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002028 Débiteur(s): TRANSPORTS EXPRESS
CHAMBRE 09
69e89f7acdc6046d471e97c0
20 avril 2026
Représentant légal : José FERNANDES PEIXOTO Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
69f07acccdc6046d47d15693
23 avril 2026
comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
Ledit rapport expose les analyses menées par l'expert ainsi qu'une appréciation des responsabilités des intervenants.
69f47be4cdc6046d47327c08
30 avril 2026
AMG, n° de chassis W1NFB6EB2RB233583, immatriculé n° [Immatriculation 1] sous astreinte de 50 € par jour de retard à l'expiration d'un délai de 8 jours à compter de la signification de la présente décision
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