PROCEDURE : Par ordonnance en date du 8 avril 2025, Monsieur le président du tribunal des activités économiques de Marseille a autorisé la société AC FROIDCLIM à notifier à la société [F] une injonction

2024J00477 - 2614200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 octobre

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 25/03/2026, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F419 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : DARE DARE SAS [Adresse 1]

Elle souligne que le dirigeant n'a pas collaboré aux opérations d'expertise, n'a pas déposé le bilan en temps voulu et n'a pas réagi aux notifications judiciaires.

Par lettre en date du 19/10/2023, la SCI PRINCESSE PANDI a notifié la revalorisation du loyer à compter du 01/07/2023 pour le porter à 2 212,80 € suivant la variation de l'indice de référence comme indiqué

transportée selon le connaissement DUI0189124 en date du 14 juin 2021 Facture n° 14.10845 en date du 15 juillet 2021 correspondant à la marchandise transportée selon le connaissement ANT1445689 en date

ATTENDU que ledit bail avait un terme fixé au 10/05/2023 et que la société AVHA s'est maintenue dans les lieux ; ATTENDU que la SCI SUCRE SALE a adressé une mise en demeure de quitter les lieux en date

[U] indique que la société Weber-Stephen France lui a notifié en mai 2024, sans explication, sa décision d'arrêter le contrat et il poursuit la société Weber-Stephen pour rupture abusive d'une relation

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/04/2026, M.

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/01/2025, MME [Y] [D] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE COOPERER POUR FORMER

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/01/2025, MME [L] [C] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE BIEN COMMUN (SARL

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL [L] COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 04/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 29/04/2026, M.

dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale aux fins de signification ou de notification entre les Etats membres.

Par courrier de son Conseil en date du 9 mai 2025, la société TSB SARL a formé opposition à ladite ordonnance. C'est sur convocation du greffe que cette affaire vient à l'audience.

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 27/03/2025, M.

OBJET, DUREE ET DATE DE PRISE D'EFFET : (…) 2.

Le décompte de la société URBAN LOC, produit par la société AGIR en date du 13 mai 2025 présente un solde débiteur d'un montant de 62.018,91€.