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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f01c54cdc6046d47c94186
1 juillet 2025
Le montant de la demande initiale, hors frais de procédure non inclus dans les dépens, s'élevant à 61 301,35 euros et eu égard aux documents fournis justifiant de la situation de la partie demanderesse
chambre 1-7
69cea2bacdc6046d47e21362
10 avril 2025
Sur le fond : WANOBI expose que : * Sa demande en paiement de la somme de 47 428,52 euros est fondée puisque : * WANOBI n'a accepté aucun montant d'indemnisation proposé par AXERIA ; A la demande de
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add469cdc6046d47f88c9a
10 janvier 2025
Les résultats de l'audit de juin et juillet sur les chiffres 2021 ont permis de confirmer les chiffres de la valorisation.
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
Concernant la demande d'expertise, la SAS IMAC 2 conteste l'intérêt légitime de la demanderesse dans une telle requête, et demande qu'il soit pris acte de ses protestations et réserves en cas de désignation
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
Rejeter toute demande formée contre la société CAM BTP.
Chambre 1
69e616bacdc6046d47e4af0f
7 avril 2026
au principal, Demanderesse aux interventions forcées, représentée par Maître Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, Avocate au Barreau de PARIS (75005), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], avocat plaidant, et par
AFFAIRES COURANTES
69e0ab32cdc6046d476ebba8
13 avril 2026
POUR LA SARL LPI 1 : Aux termes de ses conclusions, régulièrement reprises à la barre, la partie défenderesse demande au tribunal de : A titre liminaire : RENVOYER en l'état l'affaire devant le tribunal
Trib. de Commerce
69b3b315cdc6046d4780c9e9
29 janvier 2025
Soit : * 15.000 € HT de cotisation provisionnelle annuelle minimum ajustable en fin d'année en fonction du chiffre d'affaires déclaré aux taux de révision de : * « 0.28% du montant du chiffre d'affaires
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69c0922ccdc6046d4798d031
3 juillet 2025
En faits La société API LOGISTIQUE SAS est une filiale détenue à 95% par la société API TECH SAS, ayant fait l'objet d'une demande d'ouverture de redressement judiciaire devant le Tribunal de commerce
PROCEDURES COLLECTIVES
69da2519cdc6046d47de04e9
13 janvier 2026
Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 521.992 €.
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
Par conséquent, il demande au tribunal de rejeter la demande de sursis à statuer formée par la ALTRAN.
Fond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
La SAS B19 déclare une baisse de chiffre d'affaires sur ces clients commun de 352 908.60 € entre 2022 et 2023 et demande cette somme en dédommagement.
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
Un litige est né quant à la responsabilité du désordre, amenant la SARL LA CH'TITE [Localité 1] à demander une expertise judiciaire.
6a112159cdc6046d47a3f4cc
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/05/2026 JUGEMENT DE COMBLEMENT DU PASSIF AUCIENCE PUBLIQUE Numéro de Procédure collective : 2024RJ578 La SARL ROMARIE Numéro de rôle général : 2025F1982 DEMANDEUR
DELIBERES A VIDER
6a118a17cdc6046d47abbaf8
Le 23 octobre 2025, la société PACIFICA a de nouveau formulé sa demande de remboursement. C'est ainsi que le litige est né.
69a58fc9cdc6046d4740357f
Le chiffre d'affaires de la société a enregistré une baisse de 40 %, en lien avec une dé consommation générale, une saturation du marché et une baisse de la demande, tant en France qu'à l'étranger.
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
En conséquence, la SAS PMA 28 demande au tribunal de rejeter l'ensemble des demandes indemnitaires, ces dernières n'étant ni certaines ni justifiées, le préjudice n'étant ni démontré ni évalué, et la faute
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4f8cdc6046d47342f04
17 juillet 2025
La SARL [Q] [I] estime que la SARL AXOLIS, après avoir embauché madame [T] [G] s'est livrée à des actes de concurrence déloyale ayant causé une énorme chute de son chiffre d'affaires, 6.
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db2cf3cdc6046d47f3c14c
20 janvier 2026
Cependant, aucun élément chiffré n'a été communiqué au tribunal concernant cette nouvelle activité.
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
II - Sur les circonstances de la rupture DESAMAIS dans ses demandes indique concentrer ses demandes sur l'arrêt des gammes TECHNIC, DIP, DECAPEX et VERALINE.
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