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6 426 résultats pour « demande chiffrée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f01c54cdc6046d47c94186

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le montant de la demande initiale, hors frais de procédure non inclus dans les dépens, s'élevant à 61 301,35 euros et eu égard aux documents fournis justifiant de la situation de la partie demanderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur le fond : WANOBI expose que : * Sa demande en paiement de la somme de 47 428,52 euros est fondée puisque : * WANOBI n'a accepté aucun montant d'indemnisation proposé par AXERIA ; A la demande de

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add469cdc6046d47f88c9a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les résultats de l'audit de juin et juillet sur les chiffres 2021 ont permis de confirmer les chiffres de la valorisation.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

Concernant la demande d'expertise, la SAS IMAC 2 conteste l'intérêt légitime de la demanderesse dans une telle requête, et demande qu'il soit pris acte de ses protestations et réserves en cas de désignation

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Rejeter toute demande formée contre la société CAM BTP.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e616bacdc6046d47e4af0f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

au principal, Demanderesse aux interventions forcées, représentée par Maître Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, Avocate au Barreau de PARIS (75005), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], avocat plaidant, et par

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e0ab32cdc6046d476ebba8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

POUR LA SARL LPI 1 : Aux termes de ses conclusions, régulièrement reprises à la barre, la partie défenderesse demande au tribunal de : A titre liminaire : RENVOYER en l'état l'affaire devant le tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b315cdc6046d4780c9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Soit : * 15.000 € HT de cotisation provisionnelle annuelle minimum ajustable en fin d'année en fonction du chiffre d'affaires déclaré aux taux de révision de : * « 0.28% du montant du chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En faits La société API LOGISTIQUE SAS est une filiale détenue à 95% par la société API TECH SAS, ayant fait l'objet d'une demande d'ouverture de redressement judiciaire devant le Tribunal de commerce

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da2519cdc6046d47de04e9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 521.992 €.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conséquent, il demande au tribunal de rejeter la demande de sursis à statuer formée par la ALTRAN.

Source officielle
TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La SAS B19 déclare une baisse de chiffre d'affaires sur ces clients commun de 352 908.60 € entre 2022 et 2023 et demande cette somme en dédommagement.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Un litige est né quant à la responsabilité du désordre, amenant la SARL LA CH'TITE [Localité 1] à demander une expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a112159cdc6046d47a3f4cc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/05/2026 JUGEMENT DE COMBLEMENT DU PASSIF AUCIENCE PUBLIQUE Numéro de Procédure collective : 2024RJ578 La SARL ROMARIE Numéro de rôle général : 2025F1982 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118a17cdc6046d47abbaf8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 23 octobre 2025, la société PACIFICA a de nouveau formulé sa demande de remboursement. C'est ainsi que le litige est né.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le chiffre d'affaires de la société a enregistré une baisse de 40 %, en lien avec une dé consommation générale, une saturation du marché et une baisse de la demande, tant en France qu'à l'étranger.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En conséquence, la SAS PMA 28 demande au tribunal de rejeter l'ensemble des demandes indemnitaires, ces dernières n'étant ni certaines ni justifiées, le préjudice n'étant ni démontré ni évalué, et la faute

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4f8cdc6046d47342f04

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La SARL [Q] [I] estime que la SARL AXOLIS, après avoir embauché madame [T] [G] s'est livrée à des actes de concurrence déloyale ayant causé une énorme chute de son chiffre d'affaires, 6.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db2cf3cdc6046d47f3c14c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cependant, aucun élément chiffré n'a été communiqué au tribunal concernant cette nouvelle activité.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

II - Sur les circonstances de la rupture DESAMAIS dans ses demandes indique concentrer ses demandes sur l'arrêt des gammes TECHNIC, DIP, DECAPEX et VERALINE.

Source officielle

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