SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience du 15 avril 2026, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Cette mise en demeure est restée infructueuse, ce qui a contraint la demanderesse à saisir le Tribunal de céans.

Malgré ses relances, elle n'obtient aucune réponse de son cocontractant et confirme en conséquence l'ensemble des demandes de son acte introductif d'instance.

REJETER la demande de sursis à statuer ; 3.

Après une demande d'indemnisation par courriel datée du 25 janvier 2024 (pièce Demandeur n°6) auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE restée infructueuse, la SAS [N] a mis en demeure la SA SOCIETE AIR FRANCE

En réponse, la SELARL ETUDE [L], représentée par Me [S] [W] et Me [N] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FOGG, demande au tribunal de : Débouter le bailleur de son recours ; Confirmer

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001523 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DEMANDEUR(S) : SAS FJ AUTOCARS, représentée par la SELARL PRAXIS

Il demande que soit écartée l'exécution provisoire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00298 URSSAF ILE DE FRANCE contre [P] [S] TRANSPORTS N° RG: 2026P00309 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience du 1 avril 2026, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

DEBATS Audience publique du 31 Janvier 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Pour justifier sa demande, la seule attestation produite est l'avis d'un psychologue qui fait état de ses difficultés personnelles qu'il confirme en disant : « l'alcool fort m'est interdit depuis quelques

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * FORTIL NORD OUEST [Adresse 1], RCS 828716670 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [A] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Contrat de cession de créance, Carte d'identité du passager, Réservation confirmée pour chaque passager / Carte d'embarquement

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Contrat de cession de créance, Carte d'identité du passager, Réservation confirmée pour chaque passager/Carte d'embarquement

Ainsi, il ressort des éléments et pièces et versées au débat que les demandes alléguées par le demandeur, justifiées par les pièces produites n'étant pas sérieusement discutées ni discutables, il convient

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [N] [T] [Adresse 1], RCS 910034362 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] Olivier - Case Palais N°[Adresse 2] [Adresse

Audience du 14 Avril 2026 La SAS ROGER BOIS confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier ; La SASU SODEKA expose ses conclusions du 14 avril 2026, les motive, dépose

alors même que la clef du véhicule n'est pas présente dans l'habitacle ; Que les sièges peuvent être démontés sans que la voiture soit démarrée. ».