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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e965cecdc6046d47326dde
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG : 2024F02603 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS DUPONT TECHNOLOGY [Adresse 1] [Adresse 1] comparant par Me Mohamed
Source officielle2è chambre
69e785e8cdc6046d47052945
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA PRECIA, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 386 620 165, ayant son siège social au [Adresse 1], Demanderesse
Source officielleContentieux - audience publique
69b5bcbccdc6046d47af7225
23 octobre 2025
23 octobre 2025
À la demande des parties, elle a fait l'objet de 7 remises.
Source officielle2ème chambre
69e8a15dcdc6046d471ec49a
10 mars 2025
10 mars 2025
« A défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées par le juge, celui-ci peut rappeler l'affaire à l'audience, en vue de la juger ou de la radier.
Source officielleaudience ordinaire
69e28d53cdc6046d479d48b6
7 avril 2026
7 avril 2026
La SASU EMIL'AUTO a demandé au tribunal de constater l'irrecevabilité de la demande du fait de la radiation de l'instance, et qu'il y a lieu de débouter la société AUTOBIZ car, en l'état de la déclaration
Source officiellechambre 1-10
69d2886dcdc6046d4735a3cf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par cet acte, le demandeur demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil et les pièces produites * juger que la société NATIOCREDIMURS est bien fondée à se prévaloir de la
Source officielle6ème chambre
69e7f7adcdc6046d4711e8be
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG : 2019F01601 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS SA [T] IARD [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD [E
Source officielleContentieux - audience publique
69b5c2f7cdc6046d47afecc7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A la demande des parties, elle a fait l'objet de six remises.
Source officielleTrib. de Commerce
69c10648cdc6046d47a17b07
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS C I P A M [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par LES JURISTES
Source officielleTrib. de Commerce
69b38229cdc6046d477cad59
4 avril 2025
4 avril 2025
Une nouvelle demande d'immatriculation est faite suite à la radiation sur le registre, radiation intervenue après l'information donnée par la société AIC ASSURANCE à l'ORIAS de la résiliation du mandat
Source officielleTrib. de Commerce
69b40178cdc6046d478752e3
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 02/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J394 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER Monsieur [Q] [Z] (nom commercial: FORMATION BZH) [Adresse
Source officielleFond 1
69c0ec11cdc6046d479f32c8
16 avril 2025
16 avril 2025
Le mandataire ne s'étant pas constitué en faveur de la demanderesse, le tribunal de céans, par ordonnance du 17 mai 2023, prononçait la radiation de l'affaire.
Source officielleCHAMBRE 09
69e37c10cdc6046d47ae7a0e
17 avril 2026
17 avril 2026
a souligné la fraude de la société demanderesse dans l'accomplissement de sa dissolution.
Source officiellechambre 1-10
69d261d9cdc6046d4732fe09
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette radiation d'office n'a pas pour effet d'entraîner la perte de la personnalité morale, qui subsiste tant que celle-ci n'a pas apuré son passif.
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d2290fcdc6046d472f34fe
9 avril 2025
9 avril 2025
Et avons renvoyé l'affaire au 23 janvier 2024, puis au 20 février 2024 date à laquelle nous avons ordonné la radiation vu l'absence du demandeur.
Source officiellechambre 1-2
69d17bedcdc6046d4723a13a
1 avril 2025
1 avril 2025
€ par le demandeur dans ses conclusions, et sera, à la demande du demandeur, condamnée solidairement avec le débiteur principal, VISUAL, à payer cette dernière somme majorée des intérêts au taux légal
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1ccc5cdc6046d47f2675e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La partie demanderesse a fait parvenir au tribunal des conclusions aux fins de reprise d'instance arrivées le 10 Juillet 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69f31e46cdc6046d47114119
28 avril 2026
28 avril 2026
représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société JM ELAGAGE, justifiant de sa radiation
Source officielleTrib. de Commerce
69a6649ecdc6046d47519631
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS BERG MANUTENTION La Croix Blanche [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
6a110e4ecdc6046d47a2c574
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 012567 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur
Source officiellePage 15 sur 45