Le 4 février 2025, la société PARE BRISE OZOIR a déposé une injonction de payer à l'encontre de la société ALLIANZ I.A.R.D. auprès du tribunal des activités économiques de NANTERRE.

clôture des débats et mis l'affaire en délibérée au 7 janvier 2026 MOYENS DES PARTIES La société [T] [B] expose IN LIMINE LITIS que : * L'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer a été formée tardivement

quitté les lieux le 15 mars 2023 ainsi qu'en témoigne le procès-verbal dressé par un commissaire de justice qui atteste que les locaux ont été rendus en état d'usage et que les jeux de clés ont été déposées

Par écritures en réponse en date du 1er juillet 2025, déposées pour l'audience du 30 juillet 2025, la société EXPERTISE CHOIX B nous demande de : Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article

Le 15 septembre 2025, le Mandataire Judiciaire a déposé un rapport écrit en vue de cette audience. Le Juge Commissaire a fait rapport écrit en date du 28 aout 2025.

VEOLIA RVN par dernières conclusions responsives n°3 déposées à l'audience du 20 février 2025, demande au tribunal de : Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 13 novembre 2024, l'EARL DU BLAVET demande : Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Condamner la société [Z] [U] à verser

Par ses dernières conclusions N°4 déposées à l'audience de mise en état du 4 septembre 2024 au tribunal de Nanterre, ISOSPACE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, du code civil,

société R2M SARLU et Monsieur, [P], [T] de lui payer la somme de 56.294,88 € au titre des redevances impayées, 70.797,36 € au titre des redevances à percevoir jusqu'à la fin prévue du contrat, et de déposer

Aux termes de ses conclusions en réplique et récapitulatives n°6 déposées à l'audience de mise en état du 18 février 2026, [R] demande à ce tribunal : Vu l'article 1134 ancien du code civil, Déclarer

Par dernières conclusions récapitulatives n°4, déposées à l'audience du 15 janvier 2026, BW demande à ce tribunal de : Vu les articles 1217 et 1219, 1224, 1226 et 1227 du code civil, Juger les demandes

Joelle MANDEL en qualité de Juge Commissaire, La SELARL [T] MJ prise en la personne de Maître [R] [T] en qualité de Mandataire Judiciaire, Par jugement en date du 26 février 2024, en raison du dépassement

La société GRAUSAM HANDELS GmbH s'étonne de l'abandon de l'avoir émis le 29 mars 2023 et soutient qu'elle n'a jamais validé les propositions de tarifs de la société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] qui

L'expert, monsieur [N] [I], a déposé son rapport le 16/01/2025, concluant à des soudures défectueuses imputables à la société TOP ELEVAGE et préconisant leur reprise, ainsi qu'un déplacement de 70 cm

Dans ses conclusions déposées au greffe le 25 mars 2025 la société [H] soulève in limine litis une exception de procédure et demande au tribunal de : Sur l'irrecevabilité de la société Franfinance *

La société EASYSCULPT évoque, par ailleurs, des faits relatifs à des actions conduites sur son site internet ; le tribunal constate qu'une plainte a été déposée auprès des autorités compétentes mais, en

avril 2025 a été deux fois reportée à la demande des parties et s'est tenue le 15 mai 2025 A cette date, seul le demandeur est présent, les défendeurs ne sont ni présents, ni représentés et n'ont pas déposé

serviettes, tabliers, torchons) ainsi que sur son entretien hebdomadaire, moyennant un abonnement mensuel, applicable sur six mois de l'année, et la facturation de chaque unité consommée selon des tarifs

de recours et sans caution ; A titre infiniment subsidiaire, au fond, * Ordonner avant dire droit une expertise aux fins de faire les comptes entre les parties et désigner tel sachant à l'effet de déposer

BBLM agissant par Maître Olivier TARI, avocat au barreau de Marseille) C / Société P.D.T SURFACES S.A.S.