au jour de leur conclusion ; L'article 1- PORTEE DU CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE des conditions Générales du contrat de caution solidaire indique « La caution solidaire, qui renonce aux bénéfices de discussion

que l'acte de cautionnement comprend la mention prévue, à peine de nullité, par l'article 2297 du code civil et qu'il précise que cet engagement de 19.500 € est donné avec abandon du bénéfice de discussion

L'acte de caution précise qu'il renonce aux bénéfices de discussion et de division, ce qui signifie que la CNBF peut le poursuivre directement.

En garantie de ces engagements, Monsieur [E] [Y], Président de la société [B] & [S], s'est porté caution solidaire à concurrence de 80 000 € HT, renonçant aux bénéfices de discussion et de division.

comptes, fournir au commissaire à l'exécution du plan, durant toute la durée de sa mission, ses comptes annuels, et une attestation de régularité de ses obligations fiscales et sociales ; ORDONNE la diffusion

SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment ordre d'insertion n°60187-0001 du 4 novembre 2024, diffusion

S'agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par le bon de commande intitulé ordre de diffusion et de prestation, signé des parties le 5 février 2021 et des échanges de courriels du 23 février

l'encontre de : FARIANNE IMMOBILIER [Adresse 1] Activité : Marchand de biens acquisition vente échange de tous terrains immeubles et droits sociaux de sociétés immobilières rénovation par sous Traitance division

ont été conduites suivant la règlementation fluviale D 245, d'autre part que si la longueur de 22 mètres est confirmée le bateau doit être visé par la règlementation fluviale ES-TRIN 2021 et non la division

redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de [T] SARL, adresse : [Adresse 2], activité : le conseil en édition, en préparation de tous tirages, en diffusion

de la SASU LES VINS DE L'[Localité 1] a été adressé au mandataire judiciaire le 6 mars 2026 ; La liste des fournisseurs stratégiques a été communiquée au mandataire judiciaire le 17 mars 2026 et la diffusion

SCEA LES DOMAINES DE L'[Localité 1] a été adressé au mandataire judiciaire le 6 mars 2026 ; La liste des fournisseurs stratégiques a été communiquée au mandataire judiciaire le 17 mars 2026 et la diffusion

garanties en découlant ; réalisation de tous services ou prestations au profit de toutes sociétés ; conception, l'édition, la production, l'exploitation, la distribution, la commercialisation et la diffusion

expose que la société HOLYA NATURE est grossiste en produits bios et naturels, et qu'elle est impactée par l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de son seul client, la SAS HAYLLO DIFFUSION

Enregistrement et diffusion de podcast et d'émissions. Vente de vêtements.

Les parties aux présentes ont entamé des discussions et sont parvenues, aux termes de concessions réciproques et sans reconnaissance de responsabilité et/ou du bienfondé de leurs prétentions à un accord

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° 92 Rôle n° 2023006163 DEMANDEUR(S) SARL MARKETING DIFFUSION ET DEVELOPPEMENT MDD Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au

DISCUSSION ET MOTIVATION La Banque demande la condamnation de MM.